E & C : Le ministère du Travail a chargé un groupe de travail interministériel d'analyser les avantages socio-économiques du portage salarial et ses conséquences en termes de réglementation. Dans ce cadre, le Sneps a été auditionné, en même temps que vous avez été reçu par le cabinet de Gérard Larcher, ministre délégué aux Relations du travail. Quel message avez-vous souhaité faire passer ?

M. A. : Nous avons souligné que le portage salarial se développe aujourd'hui car il est une réponse à certaines problématiques d'emploi, notamment pour les seniors et, dans une moindre mesure, pour les jeunes démarrant leur carrière. Depuis 1996, plus de 30 000 personnes en ont bénéficié. Pour autant, nous avons conscience que ce développement s'accompagne de comportements pas forcément homogènes. Le Sneps, depuis sa création en 1998, a souhaité la mise en place de règles internes pour la définition de bonnes pratiques afin que le portage salarial reste un métier respectueux des garanties des droits des salariés.

E & C : Que proposez-vous pour mieux encadrer le portage salarial ?

M. A. : Nous avons, tout d'abord, souligné que l'activité du portage doit se limiter aux métiers de prestations de services intellectuels à forte valeur ajoutée et donc ne pas s'élargir au négoce ou à l'artisanat pour lesquels il n'est pas adapté. Si certaines dérives sont observées, nous ne pensons pas qu'il soit nécessaire de légiférer pour une évolution du droit du travail. Nous avons, en revanche, plaidé et continuons de le faire auprès des pouvoirs publics, pour la reconnaissance d'un «portage salarial éthique».

E & C : Quelle en serait sa concrétisation ?

M. A. : Ce portage salarial éthique s'illustrerait par la voie d'un label qualité, une sorte d'agrément, garant des bonnes pratiques. Il ne serait, ainsi, délivré qu'aux sociétés contrôlées qui respectent, dans les faits, les principes de base de ce métier et apportent toutes les garanties nécessaires à leurs salariés.