E & C : Voilà un an, dans les colonnes d'Entreprise & Carrières, vous qualifiiez la réforme du dialogue social de «chantier raté», et vous prédisiez que les pratiques de négociation n'évolueraient pas tant que ça...

G. B. : Avec le recul, je me rends compte que je ne me suis pas beaucoup trompé. Nous n'avons assisté à quasiment aucune négociation de branche sur le dialogue social, y compris sur le thème des PME. L'assouplissement de la hiérarchie des normes n'a encore produit aucun changement, et je ne pense pas que cela change avant très longtemps...

La seule nuance que je formulerais concerne la mise en oeuvre du droit d'opposition : la technique est assez largement utilisée, surtout dans le cadre d'accords d'adaptation. Cela n'est pas forcément positif pour le développement du dialogue social, dans la mesure où cela pourrait pousser les entreprises, lorsqu'elles en ont la possibilité, à opter pour la décision unilatérale. D'autant plus que, contrairement au droit d'opposition créé en 1982, qui portait sur les accords dérogatoires et reposait sur une majorité calculée sur les inscrits, le droit d'opposition Fillon prend en compte la majorité par rapport aux votants : concrètement, s'il n'y a que 20 % de votants, un syndicat qui représente 11 % des salariés a la majorité absolue...

E & C : Comment les pratiques des DRH ont-elles évolué depuis un an ?

G. B. : Si la possibilité pour les syndicats majoritaires de s'opposer à un accord a développé l'intersyndical, elle n'a pas fondamentalement modifié la conduite de la négociation. Par ailleurs, les élections professionnelles prennent plus d'acuité, mais c'était déjà largement le cas dans les grandes entreprises, habituées à ces périodes très lourdes où la négociation laisse la place à la surenchère... De même, dans les entreprises organisées, les DRH ont toujours été attentifs aux stratégies et alliances syndicales.

En revanche, ce qui me paraît plus dangereux, et qui s'est encore vérifié avec le volet licenciements économiques de la loi de cohésion sociale, c'est la tentation permanente du législateur de renforcer le rôle de la négociation sur des domaines tels que la GPEC ou les restructurations, qui relevaient auparavant de la consultation du CE, sans pour autant affirmer la prééminence de la négociation sur la consultation. Cette tendance est porteuse de confusions, et nécessite, à présent, de rétablir la cohérence entre les rôles respectifs de ces deux institutions.