Est-ce le droit d'opposition qui a permis de renouer le dialogue social sur la retraite dans la Banque ? Le 29 mars 2005, quatre syndicats sur cinq ont signé un accord dérogatoire permettant un départ concerté à la retraite avant 65 ans, moins de neuf mois après un premier accord.

Signé par la CFTC et FO, cet accord minoritaire avait été frappé, en octobre dernier, d'un droit d'opposition exercé par le SNB-CGC, la CFDT et la CGT. L'Association française des banques (AFB), l'organisation patronale de la branche, avait alors vivement dénoncé « les perturbations importantes et les effets pervers » découlant de l'application de la loi Fillon.

« Tout nous poussait à exercer le droit d'opposition, raconte Gérard Labrune, président du SNB-CGC. Certes, le patronat nous avait laissé un assez long délai pour donner notre position, mais dès la fin de la négociation, il acceptait la signature de deux syndicats minoritaires. En clair, l'accord était pétrifié, plus aucune renégociation n'était possible. Dès la mi-juillet, nos délégués syndicaux nous ont fait remonter par mail des réactions nous incitant à nous opposer. Nous avons eu des débats au sein de nos comités directeurs centraux. Une majorité des deux tiers, exprimée à bulletins secrets, s'est dégagée en faveur du droit d'opposition ».

A l'époque, l'AFB avait fermement refusé de reprendre les discussions. « Mais, malgré ce petit séisme qu'a constitué l'exercice du droit d'opposition, nous avons pu reprendre langue, parce que salariés et employeurs partagent sur le sujet un intérêt conjoint fort, explique aujourd'hui Olivier Robert de Massy, directeur général adjoint de l'AFB. En janvier, lors des négociations salariales, j'ai fait une proposition portant sur le montant des indemnités de départ à la retraite. Les syndicats, dont la réflexion avait mûri entre-temps, ont saisi cette opportunité pour renouer le dialogue sur la mise à la retraite. »

Plusieurs réunions, notamment bilatérales, ont débouché sur la signature de l'accord du 29 mars. « Le nouvel accord nous donne satisfaction à 90 % », explique Gérard Labrune. Pour lui, cela ne fait aucun doute : « Nous avons obtenu gain de cause sur la quasi-totalité de nos revendications grâce au droit d'opposition, qui a eu l'effet escompté, à savoir rouvrir les négociations. L'AFB a pris conscience que sans accord, elle serait dans l'impossibilité de gérer et de rajeunir sa pyramide des âges et qu'elle devrait faire face à des salariés démotivés. »

Les autres signataires n'ont pas forcément la même lecture. Olivier Robert de Massy considère que « l'accord du 29 mars ne va guère plus loin que le précédent. Il comporte les engagements complémentaires qui figuraient déjà dans le courrier que j'avais adressé aux syndicats pour notifier le premier accord. » FO, déjà signataire en juillet, va dans le même sens, estimant que « le nouveau texte ne comporte pas d'avancées spectaculaires » par rapport au précédent. Selon ce syndicat, « l'exercice du droit d'opposition n'a pas, de loin, produit tous les effets que leurs auteurs en attendaient ». Avis partagé par la CFDT : elle n'a pas signé, jugeant, dans un communiqué, que l'accord reste « très insuffisant en termes d'emploi ». M.-P. V.