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Editorial

Loi Fillon : pas de révolution des pratiques

Editorial | publié le : 03.05.2005 | Myriam Dubertrand,

Il y a un an, le 4 mai 2004, la loi Fillon réformant le dialogue social était promulguée. Son but : instaurer une refonte d'ampleur des règles de la négociation collective. Cette loi ouvre la voie à l'accord majoritaire et généralise la dérogation des accords d'entreprise et de branche aux accords de niveau supérieur. La branche conserve un rôle clé, puisqu'elle décide de l'instauration du principe véritablement majoritaire et peut préciser que les accords signés à ce niveau s'imposent aux entreprises.

Bilan un an après ? Pas de grands bouleversements. Nous sommes loin d'une révolution des pratiques des partenaires sociaux et, comme de nombreux observateurs l'avaient alors prédit, la traduction des nouvelles mesures sur le terrain est particulièrement lente. En effet, les branches ne se sont pas emparées du dispositif. Le droit d'opposition commence, quant à lui, à être utilisé par les syndicats, mais l'arme est pourtant à manier avec précaution car elle peut avoir pour conséquence de bloquer le dialogue.

La «digestion» de la loi Fillon semble appelée à prendre encore quelques mois, voire quelques années...

Auteur

  • Myriam Dubertrand,