Droit de retrait, clause de cession, clause de conscience ou, plus simplement, pouvoir dire «non»... La CFE-CGC s'interroge sur les moyens dont pourraient disposer les cadres pour faire valoir leur liberté d'expression et leur éthique personnelle dans l'exercice de leur travail.

Lors d'un point presse, le 20 avril, Jean-Luc Cazettes, président de la CFE-CGC, a ainsi plaidé pour l'ouverture d'une clause de conscience pour les salariés de l'activité PC d'IBM France, en cours de transfert, selon la procédure du «L 122.12», dans l'entreprise Lenovo, détenue par l'Etat chinois (Entreprise & Carrières n° 758). Bénéficiant aux seuls journalistes, la clause de conscience (changement notable dans le caractère ou l'orientation d'un organe de presse susceptible de porter atteinte aux intérêts moraux de la personne) ou la clause de cession (cession ou cessation d'un titre) permet à un salarié de quitter une entreprise avec des indemnités de licenciement et de percevoir ses droits aux Assedic. « Bien entendu, l'application d'une clause de conscience pour les cadres devrait être encadrée », a précisé Jean-Luc Cazettes.

Autre cas rapporté par le syndicat : celui des 750 psychologues du travail de l'Afpa, qui se battent actuellement pour le rétablissement de leur code de déontologie, supprimé entre 1997 et 2002 par la DRH de l'époque. « Nous ne pouvons pas non plus accepter que l'on pousse un cadre à commettre un acte contraire à la loi », a ajouté Jean-Luc Cazettes. Lequel a indiqué avoir questionné le gouvernement sur ces problèmes d'éthique. Des interrogations qui restent, pour l'instant, sans réponse.