Les accords de branche de juillet 2002 et de septembre 2003 sont des conséquences directes de la catastrophe AZF. L'accord du 4 juillet 2002, paraphé par l'UIC (Union des industries chimiques) et l'ensemble des organisations syndicales, à l'exception de la CGT, était applicable en majeure partie à compter du 1er janvier 2003 pour les 1 191 sociétés du secteur et leurs 237 500 salariés.

Plus de deux ans après, il semblerait que peu d'entreprises ou d'établissements soient passés à l'acte. Etrangement, il n'existe, à ce jour, aucun bilan chiffré. L'UIC, dont les antennes maillent pourtant tout le territoire, ne dispose d'aucune donnée. « Un bilan sera sans doute prêt fin 2005, promet François Humbert, responsable des relations du travail à l'UIC. La Commission paritaire nationale des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité va, prochainement, bâtir un questionnaire qui sera adressé à l'ensemble de nos adhérents. » Michel Decailleu, secrétaire général de FO chimie, ne cache pas sa déception : « L'UIC ne fait aucun effort pour obtenir ces chiffres. Quant aux entreprises, elles freinent des quatre fers. Pourtant, il est bien question, ici, de la sécurité des salariés. »

Au final, les seules données à la disposition de l'organisation patronale concernent le nombre d'entreprises extérieures habilitées : « 600 actuellement, et un millier prévues en fin d'année », signale Jacques Boudon, directeur des affaires techniques à l'UIC. « Sur ce volet, l'accord de juillet 2002 est très lourd. Son application monte progressivement en puissance. »

1 Yara France, entreprise de 1 000 salariés, a signé, en octobre 2004, avec l'ensemble de ses syndicats, un accord déclinant l'accord de branche de juillet 2002 sur la sécurité dans la chimie.

2 Le texte prévoit un renforcement du rôle et des missions du CHSCT et encadre la sous-traitance.

3 Cette société à capitaux norvégiens est une des rares entreprises du secteur à avoir appliqué les dispositions de l'accord de branche.