La loi, qui compte seulement trois articles (sur l'assouplissement du compte épargne-temps, la création d'un dispositif de «temps choisi» et la prorogation jusqu'au 31 décembre 2008 des mesures transitoires accordées aux entreprises de 20 salariés au plus), a fait l'objet d'une opposition acharnée de la gauche, qui a multiplié amendements et incidents de procédure.

Les députés n'ont modifié qu'à la marge le texte initial. Ils ont notamment précisé qu'en l'absence de dispositions sur les conditions de transfert d'un CET d'un employeur à un autre, « le salarié perçoit en cas de rupture du contrat de travail une indemnité correspondant à la conversion monétaire de l'ensemble des droits qu'il a acquis ». Par ailleurs, l'article 3 souligne que le dispositif dérogatoire (heures supplémentaires décomptées à partir de la 37e heure et non de la 36e et majorées, pour les quatre premières, de 10 % au lieu de 25 %) ne s'applique « qu'aux entreprises et UES dont l'effectif est au plus égal à 20 salariés à la date de promulgation de la présente loi ».

Le texte doit maintenant être transmis au Sénat, où il sera débattu à partir du 1er mars.