La direction et les syndicats de La Poste sont, actuellement, en négociation avancée sur un «accord sur la formation professionnelle, le développement et la valorisation des compétences et des qualifications des postiers». Ce futur accord-cadre, dont la ratification est attendue pour la fin du mois de février, sera ensuite complété par un accord spécifique - qui ne pourra être moins avantageux - dans chacune des quatre directions de La Poste et, éventuellement, par des accords territoriaux.

Cet accord répond à plusieurs objectifs : « Responsabiliser le management territorial ; développer les compétences et les parcours professionnels des personnels ; faire converger les intérêts des postiers et de l'entreprise en matière d'évolution des compétences », selon Marie-Hélène Lechevallier, responsable de la politique de formation et de développement des compétences de La Poste.

Reprenant les dispositifs de la loi sur la formation professionnelle, l'accord couvrira, en une trentaine de pages, l'ensemble de la politique de formation de l'entreprise et la totalité des salariés, fonctionnaires et contractuels (un tiers des 288 000 salariés). Si la loi ne s'adresse qu'aux seuls salariés de droit privé, « La Poste a, cependant, tenu à créer des droits homogènes pour ses personnels dont les statuts sont différents », explique Marie-Hélène Lechevallier.

Le projet d'accord prévoit donc d'adapter les dispositions de la loi au cas des fonctionnaires. Il crée, ainsi, un «droit d'initiative» et un «parcours de professionnalisation», équivalents du DIF et de la période de professionnalisation pour les fonctionnaires. Il rappelle, également, l'existence des congés de formation professionnelle (CFP), homologues des CIF.

Pour Cécile Gondard, secrétaire fédérale de Sud PTT, « les dispositions de l'accord devancent une loi sur le sujet dans la fonction publique ».

La principale innovation du projet d'accord, par rapport à la loi de mai 2004, concerne le DIF. La Poste prévoit sa mise en oeuvre pendant le temps de travail, dès lors que l'action de formation est inscrite dans le plan, même si le salarié ne relève pas de la cible initialement visée. « Chaque fois que les intérêts du postier et de La Poste convergent vers les priorités de l'entreprise, la mise en oeuvre du DIF pourra se faire sur le temps de travail », résume Marie-Hélène Lechevallier. Les fonctionnaires qui feront valoir leur droit d'initiative bénéficieront du même avantage.

Autre innovation : lorsque la mise en oeuvre des actions de formation conduit à un dépassement de l'horaire de référence, le salaire serait maintenu et les heures supplémentaires rétribuées, pour toutes les catégories d'actions.

Pour le reste, le projet d'accord, qui désigne quatre publics prioritaires (l'encadrement, les postiers de plus de 45 ans ou ayant plus de vingt ans d'ancienneté, les femmes et les personnels n'ayant pas suivi de formation depuis deux ans ou plus), reprend la loi.

La durée d'un contrat de professionnalisation est comprise entre six et douze mois, et celle des actions de formation entre 15 % et 25 % de la durée du contrat, selon les fonctions visées. Par dérogation, un contrat peut cependant être prolongé jusqu'à 24 mois, dont 40 % d'actions de formation.

Le projet d'accord, qui serait signé pour trois ans et renouvelable tacitement, pose, également, le principe du passeport formation sous forme d'un «dossier individuel des compétences et des qualifications» (Dicq), désigne l'Agefos-PME comme Opca, et prévoit qu'un tuteur devra avoir deux ans d'expérience et accompagnera deux salariés au maximum.