Agefos-PME Provence-Alpes-Côte d'Azur, Opcareg Paca, Promofaf, le Fongecif, le Fafsea et l'Opca2 sont tous les six chargés de mettre en oeuvre le «Contrat d'accès à la qualification» (CAQ), lancé en 2003 par le conseil régional Paca. Objectif visé : soutenir financièrement le développement de la formation des salariés des TPE (très petites entreprises), afin de renforcer et d'individualiser leur qualification. Le parcours de formation suivi dans le cadre du CAQ est consigné dans un dossier individuel, dit «carnet d'accès à la qualification», qui constitue, pour chaque salarié, un recueil de preuves de toutes les formations suivies dans l'année, les certifications obtenues et les acquis validés au cours des stages. Ce carnet peut permettre de préparer une VAE.

Deux ans après le lancement du dispositif, aucun bilan détaillé, ni quantitatif ni qualitatif, n'est disponible auprès du conseil régional : « 850 salariés en ont bénéficié via l'Opcareg-Paca. Le Fongecif, Promofaf, Fafsea et Opca2 totalisent environ 180 personnes, uniquement dans le cadre d'un congé individuel de formation », indique seulement la direction de la formation.

De son côté, l'Agefos-PME Paca a lancé, en 2003, 2 265 actions de formation pour le compte de 1 579 entreprises, soit 10 % de ses adhérents employant moins de dix salariés. « Près d'un tiers des entreprises qui ont souscrit au CAQ n'avaient jamais envoyé leurs salariés en formation professionnelle continue », note Valérie Valensi, au département études et projets.

Le CAQ est construit autour de deux outils. D'une part, des actions de formation individuelles d'une durée minimale de 14 heures. D'autre part, des actions collectives, baptisées programme «Passeport» chez Agefos-PME. Ce programme résulte d'un appel à propositions auprès des organismes de formation de la région sur des thèmes d'actualité pour les TPE. Lancé il y a cinq ans, il prévoit, désormais, « des actions plus nombreuses que les années précédentes et répondant à des besoins repérés et non comblés, sectoriels et/ou territoriaux », explique l'Opca.

Les actions de formation organisées en 2003 dans le cadre du CAQ représentent, pour l'Agefos-PME, 145 205 heures stagiaires, pour un budget de 2,5 millions d'euros, cofinancé à 18 % par la région et à 40 % par le FSE (Fonds social européen). Sur l'ensemble, 22 % sont des actions diplômantes. Les entreprises utilisatrices sont essentiellement celles de services (76 %), dont 25 % de comptables et 21 % d'entreprises relevant des secteurs du tourisme, du sport et de l'animation. Les salariés concernés sont davantage des femmes (63 %), des employées à 73 %.