E & C : La modification de l'article L. 412-8 du Code du travail va-t-elle accélérer la communication électronique syndicale ?

J.-E. R. : Rien n'est moins sûr. Avant la loi du 4 mai 2004, qui a voulu actualiser cet article, existait dans les entreprises un développement officieux de ces pratiques. Cas de figure le plus courant : certains syndicats y allaient au culot en se servant du réseau interne et des moyens électroniques de l'entreprise pour mettre en ligne de l'information. La loi change la donne. Désormais, la communication électronique syndicale passe forcément par la négociation collective. D'un côté, le législateur a officialisé un usage, de l'autre, il y a mis des verrous.

Comme dans nombre d'accords antérieurs à 2004, nous allons voir apparaître des accords «donnant-donnant» : une ouverture de l'intranet aux syndicats, et, surtout, de la messagerie, en contrepartie d'un nécessaire engagement sur le respect des règles de sécurité informatique et de confidentialité. Les entreprises ont tout intérêt à autoriser l'intranet syndical : dans le cas contraire, les syndicats migrent vers leur propre site Internet et là, en dehors du droit du travail, des dérives sont possibles. Mieux vaut donc laver son linge sale sur l'intranet.

E & C : Pourquoi les DRH sont-elles si prudentes en matière d'intranets syndicaux ?

J.-E. R. : Tout simplement en raison de la peur du lendemain. Autoriser un panneau d'affichage électronique à froid, quand on a en face de soi des délégués syndicaux responsables, ne donne guère de soucis.

Mais comment un tel outil va-t-il évoluer lorsque la situation sociale se durcira, lorsque les signataires changeront ? Ces questions donnent des sueurs froides aux DRH qui, du coup, préfèrent ne pas franchir le pas. Et lorsqu'ils le franchissent, les accords proscrivent toute interactivité.

E & C : Il semble que cette frilosité soit aussi de mise chez les syndicats...

J.-E. R. : Mais pour d'autres raisons. Les syndicats ne disposent pas toujours de moyens humains suffisants pour actualiser leur intranet ou, pire, ils n'ont pas encore pris conscience de cet impératif de réactivité. Le recours aux TIC est pourtant vital pour les organisations syndicales, qui, souvent, n'ont plus assez de mains pour distribuer leurs tracts. Elles doivent absolument faire leur révolution numérique, d'autant que le papy-boom va faire fondre leurs effectifs.

(1) A paraître, en avril prochain, la 3e édition de son ouvrage Le droit du travail à l'épreuve des TIC (éditions Liaisons).