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L'actualité | TEXTES | publié le : 07.12.2004 |

Lundi de Pentecôte

Un décret pour la fonction publique

Par un décret publié au Journal officiel du 30 novembre dernier, le gouvernement augmente la durée annuelle du travail effective dans la fonction publique de l'Etat. Elle passe de 1 600 heures à 1 607 heures, à compter du 1er janvier 2005. Cela pour tenir compte de la journée de solidarité instituée par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.

Pare

Aides à la formation et au reclassement

Une circulaire Unedic, datée du 15 novembre 2004, développe, sous forme de fiches, les règles qui président à l'attribution de l'aide à la formation, de l'aide à la mobilité géographique et de l'aide dégressive à l'employeur. Des précisions sont apportées concernant la définition des financeurs publics des actions de formation homologuées. Le texte précise, également, que, dans le cadre des formations conventionnées, le temps de formation en entreprise ne doit pas être supérieur à 30 % du total de l'enseignement, sauf dérogation accordée par l'Assedic.