Trois ans après son adoption, la loi du 9 mai 2001 sur l'égalité professionnelle reste très mal appliquée. En effet, alors qu'elle prévoit une négociation annuelle sur ce thème, 72 % des entreprises interrogées par l'Ifop, à la demande de la Délégation aux droits des femmes du Sénat, n'ont jamais organisé de négociation spécifique.

Conduite du 27 septembre au 18 octobre derniers, auprès d'un échantillon de 2 000 responsables RH d'entreprises de 50 salariés et plus, l'enquête montre que seules 12 % des entreprises ont respecté l'obligation annuelle. Les plus grandes (+ de 1 000 salariés) se montrent les meilleures élèves (22 % ont négocié chaque année). Malgré tout, elles sont encore 57 % à n'avoir jamais organisé de négociation spécifique ! Par ailleurs, 52 % des entreprises n'ont pas introduit le thème de l'égalité professionnelle dans les négociations annuelles existantes. Point positif : l'égalité professionnelle fait plus recette au niveau de la branche ; 34 % des DRH affirment qu'une négociation spécifique s'est tenue à ce niveau, et 9 % qu'elle aura lieu prochainement. Toutefois, 31 % des DRH se montrent incapables de répondre à la question. De même, pour 51 % des répondants, le thème de l'égalité hommes/femmes a été inclus dans les négociations obligatoires de la branche.

Autre obligation instaurée par la loi Génisson : le rapport annuel de situation comparée. Dans 60 % des entreprises, il n'a jamais été écrit . Seules 25 % d'entre elles l'ont rédigé chaque année depuis l'entrée en vigueur de la loi. Par ailleurs, si, parmi celles qui ont respecté la loi, 87 % ont transmis le rapport au CE, seules 60 % l'ont communiqué à l'inspecteur du travail.

L'Ifop s'est également penché sur la place des femmes dans l'effectif des entreprises interrogées : il apparaît que 35 % des entreprises (la plus forte proportion de l'échantillon) compte moins de 20 % de femmes. Au total, 69 % des entreprises en emploient moins de 50 %. Ces chiffres sont toutefois très inégaux selon les secteurs d'activité : ainsi, dans le BTP, 94 % d'entreprises emploient moins de 20 % de femmes, quand 64 % de celles du secteur éducation/santé/social en comptent plus de 80 %.

Enfin, à la question : «Combien de femmes figurent parmi les dix rémunérations les plus élevées de votre entreprise ?», 71 % des DRH répondent entre zéro et deux. Alors que, note Gisèle Gautier, présidente de la délégation, « si la proportion de femmes parmi les dix salaires les plus élevés était conforme au taux d'activité des femmes, 3 ou 4 femmes devraient y figurer ». Pire : même au sein des entreprises qui emploient plus de 80 % de femmes, près de la moitié d'entre elles compte moins de 5 femmes parmi les dix premières rémunérations.