Réunis le 8 septembre pour leur cinquième séance de négociation, syndicats et employeurs n'ont pu que constater une situation de quasi-blocage. « Tout juste sommes-nous parvenus à aborder le fond du dossier en parlant un peu du DIF », déclare l'Union des industries chimiques (UIC), pour la partie patronale. La négociation est, pour le moment, bloquée par la question de la normativité de l'accord.
Les représentants des salariés souhaiteraient qu'il soit inscrit en toutes lettres que les accords signés dans les entreprises ne peuvent déroger à celui qu'ils sont actuellement en train de négocier. Depuis la loi sur le dialogue social, votée en même temps que celle sur la formation professionnelle, les accords d'entreprise peuvent, en effet, déroger aux accords de branche, sous certaines conditions. Une situation que les syndicats veulent à tout prix éviter. Les deux parties ont prévu de se rencontrer à nouveau le 6 octobre.
Dans la banque, les négociations ont été retardées par des divergences sur le calendrier entre les représentants des salariés et ceux des employeurs. Les premiers souhaitent signer rapidement un accord global sur l'ensemble des dispositions de la loi, quand les seconds veulent coupler la négociation sur la loi du 4 mai avec celle sur l'accord quinquennal sur la formation, qui arrive à échéance en juillet 2005. Selon Olivier Robert de Massy, directeur général adjoint de l'AFB et négociateur, « un premier accord sur l'observatoire et sur la professionnalisation devrait être signé fin septembre ». Les autres volets devraient être négociés par la suite pour aboutir à un accord global au printemps 2005.
L'Association des fédérations en fruits et légumes, épicerie, et crémerie (Aflec), négociant pour l'Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD), la Fédération nationale de l'épicerie (FNDE), et celle des détaillants en produits laitiers (FNDPL), a signé, le 7 juillet, avec quatre confédérations (sauf la CGT), un avenant à sa convention collective portant sur les «contributions obligatoires des entreprises en faveur du développement de la formation professionnelle». La collecte des fonds est la compétence exclusive de Distrifaf, association agissant par délégation de l'Opca Opcad. Un calendrier sur dix mois a été proposé aux partenaires sociaux. Plusieurs avenants devraient être signés (avec clause suspensive) qui ne seront validés que lorsque l'accord global sera signé, vraisemblablement en avril 2005, selon l'Aflec.
Le projet d'accord reprendrait les grandes lignes de la loi du 4 mai 2004, sans y apporter beaucoup de modifications.
Représentants des employeurs et des salariés des entreprises de restauration de collectivités, des chaînes de cafétérias et assimilées, et des hôtels, cafés et restaurants, doivent se rencontrer, en octobre, afin de poursuivre leurs négociations. « Cette réunion pourrait aboutir à un accord, même si tout n'est pas encore négocié », relève Jean-Luc Binet, négociateur pour le Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs (Synhorcat), l'un des syndicats d'employeurs. Les négociations sont, en effet, très avancées. « Il y a consensus avec les syndicats de salariés », note le Synhorcat.
Le projet d'accord reprend les termes de la loi, avec quelques évolutions, selon le Synhorcat. Le contrat de professionnalisation devrait durer jusqu'à 24 mois, mais les actions d'évaluation pourraient atteindre jusqu'à 30 % de la durée du contrat pour certains publics. Dans l'attente des décrets d'application, le projet d'accord ne comporte rien sur la rémunération de ces contrats. Par ailleurs, le projet prévoit que le DIF doit être réalisé en dehors du temps de travail, et ne comporte pas de dispositions particulières sur la transférabilité des heures acquises.
Deux points restent à régler au cours de la prochaine rencontre entre partenaires sociaux, selon le Synhorcat. Concernant le DIF, les représentants des salariés demandent la prise en compte des heures supplémentaires des salariés à temps partiel dans le calcul de leur DIF. Enfin, les partenaires sociaux doivent encore mettre en place l'observatoire des métiers et des qualifications.
