L'accord national du 20 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle dans la branche métallurgie a été signé par l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) côté patronat, et par la CFDT, la CGC, la CFTC et FO. La CGT réservant son avis. Il concerne quelque 2 millions de salariés.

Un observatoire paritaire, prospectif et analytique des métiers et des qualifications a été constitué au sein de la commission nationale paritaire de l'emploi (CPNE). Ses travaux s'orienteront selon les évolutions technologiques et démographiques. Son budget sera déterminé, chaque année, par la CPNE prélevé sur la contribution de 0,5 %.

L'accord prévoit expressément que des travaux seront engagés dès maintenant concernant l'emploi des travailleurs handicapés, des salariés âgés et l'égalité professionnelle dans la branche. Sur ce dernier point, les organisations signataires font, notamment, référence à l'accord national interprofessionnel (ANI) du 1er mars 2004, relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle.

Le contrat de professionnalisation peut avoir une durée de 24 mois, pour permettre l'embauche et la professionnalisation des demandeurs d'emploi, des femmes reprenant leur activité et des personnes non titulaires d'un diplôme. Dans les cas de difficultés de recrutement dans certains bassins d'emploi, la durée de la formation, comprise, normalement, entre 15 % et 25 %, pourra aller jusqu'à 50 % du contrat.

Les contrats et périodes de professionnalisation sont découpés en trois phases : évaluation préalable des connaissances, parcours formation et certification. A chaque phase correspond une prise en charge par l'organisme paritaire collecteur agréé des industries de la métallurgie (Opcaim).

Par ailleurs, les salaires sont indexés sur la rémunération minimale garantie de la convention collective territoriale de la métallurgie applicable à l'établissement, plus favorable que le Smic, comme le prévoit la loi. Les taux exacts seront connus lorsque le décret d'application sera publié.

« Nous avons obtenu le maintien des garanties de l'accord du 15 mars 2001 sur les contrats d'insertion pour les nouveaux contrats de professionnalisation », se réjouit Frédéric Homez, secrétaire général de FO-Métaux. Il s'agit, notamment, de la prime de réussite : le salaire sera majoré de 5 % en cas de succès aux épreuves des certificats de qualification paritaires de la métallurgie (CQPM). De plus, lorsque à l'issue d'un contrat conclu pour une durée déterminée, le titulaire entre au service de l'entreprise où il l'a effectué, il bénéficiera, au bout de six mois, d'une prime de fidélité égale à 5 % de sa rémunération.

Dans l'esprit de l'ANI du 5 décembre 2003, les signataires insistent sur le rôle du personnel d'encadrement ou du tuteur pour l'information des salariés et le bon déroulement d'une formation.

Concernant le droit individuel à la formation, dès le 1er janvier 2005, tous les salariés de la convention collective de la métallurgie disposeront d'un crédit formation de 20 heures, souligne la FGMM-CFDT. L'UIMM a, un temps, proposé que le DIF ne se régénère pas tout au long de la carrière quand il est utilisé ; les négociateurs syndicaux ont, évidemment, refusé.

Par accord d'entreprise, le DIF peut se dérouler en partie pendant le temps de travail. Une mutualisation, au sein de l'Opcaim, d'une fraction de 0,1 point du 0,9 % de la masse salariale obligatoirement affecté au financement de la formation par l'entreprise permettra son financement. Enfin, cas rare, il est transférable en cas de mutation d'une entreprise à une autre au sein d'un même groupe.

Pour les salariés sous contrat de travail à durée déterminée, le crédit formation dont ils bénéficiaient grâce à un précédent accord est porté de 15 heures à 16,5 heures par mois, dès le premier mois du CDD.

Bonus : la formation syndicale ayant pour objet la connaissance des accords sur la formation professionnelle peut s'exercer dans le cadre du droit individuel à la formation.

Un bilan de tous les nouveaux dispositifs mis en place est prévu, au plus tard, le 1er juillet 2007. Une réunion paritaire se tiendra avant le 1er janvier 2006 afin de regrouper, dans un seul accord, l'ensemble des dispositions relatives à la formation professionnelle contenues dans les différents accords nationaux.

KARINE DOBRINSKY

L'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), la Fédération des cadres, de la maîtrise et des techniciens de la métallurgie CFE-CGC, la Fédération confédérée FO de la métallurgie, la Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT et la Fédération nationale CFTC des syndicats de la métallurgie et parties similaires.