Il s'agit du premier véritable accord interbranches dans ce secteur. Bien qu'indépendantes, les branches contribuent toutes au même organisme paritaire collecteur agréé (Opca), Forcemat. C'est à travers lui que sont prises et initiées les orientations actuelles sur la formation. En plus de cet Opca commun, les branches signataires disposent, désormais, d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications commun. Forcemat sera en charge de la réalisation des études.

Même si elles ne sont pas nombreuses, l'accord apporte quelques avancées par rapport à la loi du 4 mai 2004 et à l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003. « Mais le texte n'est pas figé et nous espérons que le bilan d'application, prévu dans trois ans, sera l'occasion d'une révision », déclare Dominique Guelfucci, secrétaire fédéral de FO Matériaux-Céramique-Thermique.

Concernant le DIF, le texte s'en tient aux conditions fixées par la loi. Sa mise en place prendra effet à compter du 1er juin 2005. Le DIF pourra s'exercer, en tout ou partie, pendant le temps de travail, après accord entre le salarié et l'employeur. Les syndicats auraient souhaité établir une transférabilité du DIF dans le cas de départs en retraite, « ce qui n'a pas été possible », déplore Dominique Guelfucci.

Le contrat de professionnalisation peut être porté à 24 mois pour l'obtention d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) ou d'un titre reconnu dans les classifications de la convention collective. Dans ces cas-là, la part de la formation pourra dépasser 25 % de la durée du contrat.

Les salariés âgés de moins de 21 ans perçoivent 60 % du Smic (55 % dans l'ANI), ceux de 21 ans et plus, 75 % du Smic (70 % dans l'ANI). Ces taux sont majorés de 10 points si le salarié est au moins titulaire d'un baccalauréat professionnel. Une majoration de 5 points est également accordée à l'issue des 12 premiers mois.

Que ce soit pour les contrats ou les périodes de professionnalisation, la priorité est portée sur les CQP quand ils existent dans la branche, ou leur équivalent dans l'industrie cimentière.

Le forfait horaire de prise en charge par Forcemat, pour les contrats de professionnalisation, est de 25 euros pour les CQP, de 15 euros pour les emplois en production, maintenance, qualité, sécurité et environnement, et de 10 euros pour les autres.

Les périodes de professionnalisation pour les salariés accédant à un nouvel emploi de chef d'équipe, d'agent de maîtrise ou d'encadrement sont prises en charge par Forcemat, à hauteur de 30 euros l'heure. Les autres formations bénéficient de 20 euros l'heure.

Une commission paritaire de période de professionnalisation est créée, chargée d'examiner et de statuer sur les demandes de prise en charge dans ce cadre.

Enfin, les salariés jouant le rôle de tuteurs bénéficient d'une préparation et d'une formation spécifique, prise en charge par l'Opca.

Les dispositions relatives à l'entretien professionnel, au bilan de compétences, à la validation des acquis de l'expérience et au passeport formation seront examinées ultérieurement au sein de chaque branche professionnelle.

L'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (Unicem), la Confédération des industries céramiques de France, la Fédération française des tuiles et briques, le Syndicat français de l'industrie cimentière. La CFDT de la construction et du bois, la CFTC Bati-mat-TP, la CFE-CGC des industries des ciments, carrières et matériaux de construction (Sicma) et la CFE-CGC des industries céramiques (Scamic).