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Des assurances pour les dirigeants

SANS | publié le : 13.07.2004 |

Trois assureurs, la GSC, l'Appi et April Assurances, proposent des garanties chômage pour dirigeants. Mode d'emploi.

Dirigeants d'entreprise, d'association, artisans... Il existe, désormais, des garanties chômage qui sont proposées par la GSC (Garantie sociale des chefs et dirigeants d'entreprise), l'Appi (Association pour la protection des patrons indépendants) et April Assurances. La GSC impose au dirigeant d'adhérer à une organisation patronale professionnelle ou interprofessionnelle, tandis qu'April n'assure que les dirigeants de sociétés ayant au moins trois ans d'existence. Seule l'Appi accepte aussi les personnes exerçant une profession libérale réglementée dans le cadre d'une société, type médecin, avocat... L'âge limite d'adhésion est de 58 ans pour la GSC, 65 ans pour l'Appi et 55 ans pour April.

Régimes de base et complémentaire

La GSC propose un régime de base et un régime complémentaire. L'Appi dispose de cinq régimes, dont un spécifique pour les sociétés de moins de deux ans ou dont le capital a été modifié de manière substantielle sur cette période. Le niveau de garantie retenu détermine le montant des allocations. Le régime de base de la GSC garantit une allocation équivalente à 40 % du revenu forfaitaire inscrit dans la classe choisie par le dirigeant. L'indemnité varie, ainsi, de 11 885 euros par an pour un revenu forfaitaire annuel de 29 712 euros et une cotisation annuelle de 749 euros, à 71 309 euros pour un revenu forfaitaire annuel de 178 272 euros et une cotisation de 4 492 euros. Dans le régime complémentaire, l'allocation atteint 70 % du revenu forfaitaire. Dans le régime de base "patron indépendant" de l'Appi, l'indemnité est égale à 100 % du revenu brut forfaitaire choisi lors de l'adhésion. Elle varie de 10 522 euros pour une cotisation de 842 euros, à 58 566 euros pour une cotisation de 4 685 euros. Autre formule chez April : pour une cotisation unique (3,6 % des revenus du dirigeant), l'assureur propose deux options, une indemnisation de neuf mois à hauteur de 80 % des revenus, ou une indemnisation de quinze mois à hauteur de 50 %. April propose également un bonus de fidélité.

Conditions de versement

L'allocation est versée en cas de dépôt de bilan, de redressement ou de liquidation judiciaire, ou de révocation du mandataire social, après un délai de carence de 12 mois pour la GSC (24 mois en cas de révocation) et April, de 18 mois pour l'Appi, à compter de la date d'adhésion. Pour la GSC, le versement d'une indemnité intervient à partir du 61e jour de chômage continu. Elle est versée sur une période de 12 mois. Une extension est possible sous la forme d'options. April propose, de son côté, le versement de l'indemnisation après une franchise de 30 jours. Pour l'Appi, le versement d'une indemnité intervient à partir du premier jour de chômage. La durée de versement est de 12 mois et peut être portée à 18 et 24 mois à partir de, respectivement, trois et quatre ans d'ancienneté.