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Les accords d'entreprise en baisse

SANS | publié le : 12.07.2004 |

Le bilan 2003 de la négociation collective fait état de la bonne tenue des négociations interprofessionnelles, contrairement à celles de branche et d'entreprise.

Un bon point pour la négociation interprofessionnelle, un mauvais pour les branches et les entreprises. C'est ainsi que pourrait se résumer le bilan de la Commission nationale de la négociation collective, rendu public le 28 juin dernier. En effet, 66 accords interprofessionnels ont été conclus en 2003, soit 23 de plus qu'en 2002. Une vitalité qui a ravi Gérard Larcher, ministre délégué aux Relations du travail, notant deux des principaux accords signés l'année dernière : celui sur la formation professionnelle, du 20 septembre, et celui sur les retraites complémentaires, du 23 novembre.

Les branches n'ont pas été aussi dynamiques, avec 884 accords conclus en 2003, contre 892 l'année précédente, dont la moitié portant sur les salaires.

Concernant les autres thèmes, la Commission annonce le recul des accords relatifs à l'aménagement du temps de travail, aux classifications, au règlement des conflits, à la prévoyance et à la retraite complémentaire. En revanche, les maladies, les contrats de travail, les comités d'entreprise et les licenciements/démissions ont davantage mobilisé les partenaires sociaux.

Autre baisse : celle frappant les accords d'entreprise ; 16 000 textes ont été signés, portant principalement sur des dispositifs d'intéressement, de participation ou d'épargne salariale. On en dénombrait 23 000 en 2002. Sans surprise, la CFDT demeure la première organisation signataire.