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Les normes internationales en débat

SANS | publié le : 01.06.2004 |

La 6e université de printemps de l'audit social, à Hammamet (Tunisie), a examiné l'effet des normes sociales internationales sur la compétitivité des entreprises et la protection des travailleurs, ainsi que sur le rôle des auditeurs sociaux.

Peut-on réguler les effets de la mondialisation sur les salariés et les populations ? Les normes sociales internationales sont-elles un moyen d'y parvenir, et à quelles conditions ? Le programme de la 6e Université de printemps de l'audit social, qui se tenait à Hammamet, en Tunisie, les 21 et 22 mai derniers, était à la fois vaste et technique. Les universitaires de l'Institut international de l'audit social (IAS) et de l'Institut de l'audit social tunisien (IAST), notamment, coorganisateurs de cette rencontre, mais aussi des représentants de l'Organisation international du travail (OIT), de l'ONU et de la Commission européenne ont débattu de ces thèmes.

Protection sociale

L'émergence de marchés mondiaux, avec le démantèlement des barrières douanières, la croissance des multinationales, limite le pouvoir régulateur des Etats. « Et la crainte d'une utilisation abusive de la main-d'oeuvre, qui fausserait les règles du jeu de la concurrence, a fait naître le besoin de faire respecter un ensemble de normes minima de protection sociale », a rappelé Mohamed Ennaceur, président de l'IAST et ancien ministre tunisien du Travail.

La déclaration tripartite de l'OIT sur les droits fondamentaux des travailleurs salariés (emploi, discrimination, conditions de travail, âge minimal, représentation des travailleurs...) exprime ce besoin dès 1998. De nombreuses initiatives s'y réfèrent, comme le pacte mondial de l'ONU, fondé sur un engagement volontaire des entreprises, l'initiative de la Commission européenne pour un référentiel de la Responsabilité sociale de l'entreprise (RSE), les normes privées (SA 8 000) ou encore les codes de conduite interne des entreprises.

Les consommateurs et les ONG font aussi peser des contraintes sur les entreprises. L'adhésion au pacte mondial ou aux programmes d'ONG comme Fair Labor Association, traduit la volonté de certaines d'aller au-delà du simple respect des législations locales ou du mécénat. Une profusion de normes et de règles qui demandent à être comprises et hiérarchisées, pour assurer la crédibilité d'une évaluation de la RSE. Et la formation, voire la certification des auditeurs sociaux, est plus que jamais à l'ordre du jour.