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Un plan de modernisation

SANS | publié le : 02.03.2004 |

Renaud Dutreil, le secrétaire d'Etat aux Petites et moyennes entreprises, au Commerce, à l'Artisanat, aux Professions libérales et à la Consommation, a présenté, le 25 février, en Conseil des ministres, un plan de modernisation de l'apprentissage.

Revalorisation

Il se décline en quatre axes : la revalorisation de l'image de l'apprentissage, l'adaptation du dispositif aux aspirations des apprentis, la simplification de leur accueil par les entreprises et le renforcement du pilotage et du financement de la taxe. Il prévoit, notamment, de faire passer la fraction de la taxe d'apprentissage réservée au financement de la formation des apprentis, de 40 % actuellement, à 57 % d'ici à quatre ans, de supprimer la plupart des chefs d'exonération de la taxe au titre du barème, de revoir la finalité et l'usage du fonds de péréquation de la taxe, de supprimer les versements directs des entreprises aux établissements de formation et de rendre obligatoire l'intermédiation d'un collecteur agréé dans le cadre de la collecte de la taxe d'apprentissage.

Renaud Dutreil espère que ce plan fera l'objet d'un chapitre à part entière dans la loi de mobilisation pour l'emploi que François Fillon, le ministre du Travail, doit présenter avant l'été.