E & C : Avec les affaires Euridep, TAT Express, La Samaritaine... La justice - tribunal de grande instance, cour d'appel, Cour de cassation - prend la place du législateur. En fait-elle trop ou pallie-t-elle un manque de règles législatives ?

F. G. : La justice occupe la place laissée libre par le gouvernement, les partenaires sociaux et le législateur. Les différentes juridictions font de la politique sociale par défaut, car elles suppléent au manque de courage des autres acteurs. Il y a, en fait, deux manières de réguler les licenciements économiques, l'une, administrative, comme elle a existé, en France, jusqu'en 1986, et l'autre, par la négociation collective ou les élus du personnel, déjà pratiquée en Allemagne ou dans les pays scandinaves.

En France, il n'existe, désormais, ni l'une ni l'autre. Les partenaires sociaux sont trop affaiblis (le taux de syndicalisation dans le privé ne représente que 5 % à 6 % de la population salariée). En outre, aucune cohésion véritable n'existe au sein du patronat, le Medef ne représentant que très superficiellement l'opinion des chefs d'entreprise. C'est ce qui explique que les tensions sociales se cristallisent jusqu'à leur paroxysme. Les fermetures d'en- treprise donnent lieu à des conflits d'une extrême âpreté, autant d'actes désespérés qui montrent le désarroi des salariés.

E & C : Comment éviter cela ? Quelles dispositions pourraient figurer dans la future loi de mobilisation sur l'emploi ?

F. G. : La seule solution, c'est de renforcer les prérogatives du comité d'entreprise. Actuellement, son rôle consultatif est immense, alors qu'il ne dispose d'aucun pouvoir réel. Il faudrait sans doute installer un degré de codétermination avec les représentants du personnel. Je ne crois pas au droit de veto du CE sur les licenciements. En revanche, les employeurs pourraient prendre davantage au sérieux leur avis s'ils disposaient de pouvoirs sur d'autres sujets.

Pour le recrutement, par exemple, le CE pourrait, ainsi, être consulté sur la régularité d'une embauche et disposer d'un droit d'opposition en cas d'illégalité (violation des priorités de réembauchage, intérim). On peut, également, concevoir que les modifications de l'horaire collectif de travail, soumises à un accord d'annualisation, soient codécidées au lieu d'être, comme aujourd'hui, unilatéralement fixées par l'employeur. Mais je ne crois guère que la future loi sur l'emploi comporte une telle sortie "par en haut".