logo Info-Social RH
Se connecter
Newsletter

SANS

Une concertat ion sociale pour déminer le terrain

SANS | publié le : 18.11.2003 |

EDF et Gaz de France sont toujours dans l'attente d'une décision sur la modification de leur statut juridique et l'ouverture de leur capital. Les deux entreprises ont lancé une concertation avec les syndicats pour élaborer un projet social "mobilisateur".

Promise pour début 2003, la transformation d'EDF et de Gaz de France en sociétés anonymes est toujours à l'ordre du jour, même si elle se fait attendre. Conscient du risque de court-circuit social et échaudé par l'échec du référendum sur la réforme du régime de retraites des industries électriques et gazières, le gouvernement a, en effet, différé ses projets et demandé aux directions des deux entreprises de déminer le terrain en défrichant tous les sujets sociaux explosifs.

Consultation

En octobre, les deux présidents ont, tour à tour, lancé auprès des personnels, des organisations syndicales et des usagers une consultation devant déboucher sur un « projet industriel ambitieux et cohérent, comportant un volet social mobilisateur », selon la feuille de route adressée fin juillet par le ministre de l'Economie et des Finances, Francis Mer.

Les directions des deux entreprises, qui n'ont pas souhaité s'exprimer, ont promis d'aboutir avant la fin de l'année. Côté syndicats, de fortes divergences perdurent. Frédéric Imbrecht, le nouveau secrétaire général de la fédération CGT des mines et de l'énergie (FNME), réclame la tenue d'un référendum national sur la privatisation d'EDF et de Gaz de France, s'engageant à respecter le choix des Français. FO et la CFDT considèrent que les deux entreprises sont en mesure d'affronter la concurrence sans qu'il soit nécessaire de modifier le statut et d'ouvrir le capital. Deux évolutions qui, selon les deux fédérations, remettraient gravement en cause les conditions d'exercice du service public ainsi que les conditions d'emploi.

Projet social ambitieux

A l'inverse, la CFE-CGC estime que « le changement de statut est souhaitable pour pénétrer les marchés étrangers, sous réserve de la suppression du principe de spécialité et de la mise en oeuvre d'un projet social ambitieux et rassurant, qui encouragerait le personnel à se mobiliser sur le projet industriel », explique le secrétaire général de la fédération CFE-CGC des industries électriques et gazières, Arnaud Bousquet.

La CFE-CGC exige, ainsi, en préalable, la conclusion d'un accord social qui « réaffirme l'application du statut du personnel dans toutes ses composantes, y compris les retraites, sans exclure, cependant, un toilettage des dispositions obsolètes, et qui contient un engagement sur la garantie de l'emploi ».

Respect des engagements

Pour Jacky Chorin, administrateur FO à Gaz de France, rien ne prouve qu'un tel accord serait respecté : « Les pouvoirs publics se paient notre tête quand ils promettent le maintien du statut du personnel et que l'Etat restera engagé dans le capital de l'entreprise. Le passé ne nous donne aucune raison de les croire. Les pouvoirs publics avaient promis de tenir compte du résultat du référendum sur les retraites, il n'en a rien été ! »

Si elle ne s'oppose pas, non plus, à un toilettage du statut du personnel, la fédération CFDT des industries électriques et gazières estime « réelles les menaces de sortie du statut », selon son secrétaire général, André Canovas, qui fait état d'« une réflexion en cours au sein de la branche patronale pour faire entrer les commerciaux dans un statut de droit commun. Si cela arrivait, nous serions confrontés à un véritable risque de dumping social, dangereux pour la cohésion des équipes et les conditions de travail, déjà dégradées ».

Baisse des effectifs

De fait, en marge de ces débats, d'autres problèmes doivent encore être réglés. Les effectifs ne cessent de diminuer. Les deux entreprises ont perdu entre 12 000 et 15 000 emplois sur les deux dernières années, dont 7 000 à 8 000 depuis janvier 2003, tandis que la part des intérimaires et des CDD augmente.

Le résultat des récentes négociations salariales a, par ailleurs, profondément déçu organisations syndicales et salariés. Le dossier des classifications patine depuis un an et demi.

Dix mois après le rejet par référendum du projet visant à réformer le financement des retraites en adossant le régime des IEG au régime général, bon nombre de salariés n'ont pas encore digéré le passage en force du gouvernement, qui avait, par ailleurs, promis un projet de loi pour l'automne. Des discussions techniques sont engagées avec les caisses de solidarité interprofessionnelles (Cnav, Agirc et Arrco). Aucun calendrier n'a été fixé.

EDF - GDF

> Statut : Epic (établissement public industriel et commercial).

> Effectifs : 112 728 personnes chez EDF ; 37 853 chez Gaz de France.

> Statut : fonctionnaire pour une écrasante majorité.

> Ouverture à la concurrence : 1er juillet 2004 pour le marché professionnel, 2007 pour les particuliers.