Du livre blanc, intitulé Moderniser l'apprentissage : 50 propositions pour former plus et mieux, découlent 21 propositions de changement législatif. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au Commerce, à l'Artisanat, aux Professions libérales et à la Consommation, souhaite que s'ouvre une concertation sur ces propositions et invite tout un chacun à lui faire part de ses propositions jusqu'au 7 novembre prochain. Depuis 2001, le nombre d'apprentis baisse, et il stagne aujourd'hui à 365 000 jeunes. Le secrétaire d'Etat propose que la France se donne comme objectif d'atteindre le chiffre de 500 000 apprentis en 2007, en faisant passer le flux annuel de 160 000, aujourd'hui, à 225 000 à cette date.

Pourquoi relancer l'apprentissage ? Parce que, estime Renaud Dutreil, « ce mode de formation permet d'accéder plus rapidement à un emploi que tout autre mode de formation, et parce que les entreprises ont besoin de transmettre leur savoir-faire et leur métier et de trouver des compétences qui, parfois, n'existent pas sur le marché du travail ».

Plusieurs axes de propositions sont ainsi dessinés.

Le terme d'apprenti pourrait devenir, par exemple, "étudiant professionnel". Un "mois de l'apprentissage" et un portail Internet national seraient créés. Des stages, dans ou hors vacances scolaires, seraient institués pour les jeunes intéressés. Et une meilleure connaissance du monde des entreprises par les acteurs de l'Education nationale serait développée.

Plusieurs propositions sont faites, dont celles de créer des parcours personnalisés, notamment via un système d'unités de valeurs capitalisables ; d'entrer en apprentissage à n'importe quel mo- ment de l'année ; et d'instituer un sas d'accueil de 15 jours dans l'entreprise avant la signature du contrat, ce sas permettant de réaliser un test de positionnement du jeune. La possibilité de conclure un contrat d'apprentissage au- delà de l'âge maximum de 25 ans serait également ouverte ; et une période d'apprentissage pourrait être insérée au début ou au sein d'un CDI.

Afin de valoriser la condition de l'apprenti, le livre blanc propose de maintenir les allocations familiales, d'instaurer une prime au premier équipement et de faciliter le passage du permis de conduire. Il souhaite aussi que « les salaires minima légaux ne connaissent pas de décrochage lorsqu'un apprenti souhaite poursuivre sa formation dans une nouvelle entreprise jusqu'à un diplôme plus élevé ». La création d'une carte d'apprenti donnant les mêmes droits que la carte d'étudiant, et le développement de la mobilité européenne des jeunes complètent ce chapitre.

Ce point passe par la reconnaissance des fonctions formatrices de l'entreprise (instauration d'un crédit d'impôt) et du maître d'apprentissage, « éventuellement » dans les conventions collectives et au travers d'une obligation de suivre une courte formation pédagogique et relationnelle.

Renaud Dutreil propose également de « généraliser les dérogations sur la durée journalière du travail afin que le jeune appréhende l'ensemble des aspects du métier dans lequel il s'engage ». Mais il souhaite, aussi, instaurer un médiateur neutre entre l'apprenti, l'entreprise et le CFA ; faire signer une charte tripartite d'engagement, sorte de guide de bonne conduite et de bonnes pratiques ; et, enfin, faire participer les entreprises aux décisions des CFA, et imposer à ces derniers un nombre minimal de visites en entreprise.

Enfin, question plus pédagogique, le livre blanc émet l'idée d'envoyer régulièrement les formateurs permanents des CFA en stage en entreprise, et de favoriser « ponctuellement » l'enseignement en CFA par des professionnels en activité.

Le livre blanc estime qu'il faut augmenter la fraction de la taxe d'apprentissage réservée obligatoirement au financement des CFA et des sections d'apprentissage (ce quota ne représentant que 40 % de la taxe aujourd'hui) ; et reverser intégralement au Fonds national de péréquation de la taxe d'apprentissage la partie que les entreprises versent au Trésor public (cette part représente, environ, 25 millions d'euros, soit un peu plus de 2 % du montant global de la taxe).

Renaud Dutreil propose de préciser les règles de répartition de la taxe non affectée par les entreprises ; de doter le Comité de coordination des programmes régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle (CCPR) d'un observatoire de l'apprentissage.