L'Institut de recherche franco-allemand de Saint-Louis (ISL) fourmille d'originalités pour ses 415 salariés. Entre autres, leur salaire est réévalué trois fois par an ; en principe, le temps de travail hebdomadaire se situe à 36 h 15 ; et aux jours fériés français s'ajoute le 3 octobre, fête nationale outre-Rhin. Ce statut est régulièrement révisé par le conseil d'administration en fonction de l'évolution du droit social en France ou en Allemagne. La révision de cette année a porté sur des règles de rémunération.

Le profil particulier de l'institut explique cette construction sur mesure, qui fait figure de pionnière dans l'har- monisation sociale européenne. Implanté à Saint-Louis parce qu'un groupe de scientifiques allemands s'était replié à la frontière juste après-guerre, l'ISL est régi par une convention binationale de 1958. Son domaine essentiel d'activité - les recherches militaires - le place à l'intersection du public et du privé.

Le statut du personnel évolue par la combinaison de multiples facteurs : droit allemand, droit français, mais, aussi, statut des fonctions publiques et conventions collectives de la métallurgie. « Le tout, bien sûr, dans le respect de la réglementation de l'Union européenne ! », ajoute la direction. La rémunération obéit à un mécanisme complexe. Son principe consiste à additionner, au minimum, la moitié de la hausse annuelle décidée dans chacun des deux pays par les négociations collectives, ce qui, au final, n'est pas défavorable au personnel par rapport aux collègues de Paris ou de Berlin.

Dans son esprit, le système ISL vise à harmoniser "par le haut", en s'efforçant de garder la disposition nationale la plus favorable. La retraite complémentaire est calquée sur le modèle français. Tous les salariés relèvent de la Sécurité sociale, qui a instauré un système de facturation spécifique pour le remboursement des dépenses maladie des 95 Allemands. Mais l'harmonisation n'est pas systématiquement avantageuse, comme le montre l'exemple du temps de travail. S'il a certes baissé afin de prendre en compte les 35 heures françaises, il atteint, quand même, 36 h 15, à mi-chemin entre la RTT hexagonale et le régime allemand. Sur certains points, le droit français s'applique en raison de l'implantation de ce côté-ci de la frontière. Ainsi, en cas de litige, c'est le conseil des prud'hommes d'Altkirch, dans le Haut-Rhin, qui est compétent.

Dans ce "laboratoire social", la représentation du personnel n'est pas lésée. « Nous autorisons les syndicats allemands, qui sont, en principe, interdits en France », rappelle la direction, qui indique réfléchir à introduire la participation des salariés au conseil d'administration, dans l'esprit de la cogestion germanique.