logo Info-Social RH
Se connecter
Newsletter

SANS

Les syndicats unanimes contre le projet de loi

SANS | publié le : 21.10.2003 |

Le ministre des Affaires sociales, François Fillon, a présenté, le 14 octobre, son projet de loi sur la réforme du dialogue social devant la Commission nationale de la négociation collective, mécontentant l'ensemble des organisations patronales et syndicales. Du côté des sujets qui fâchent : le principe de l'accord majoritaire ne pouvant entrer en vigueur qu'après avoir été validé par un accord de branche déçoit la CGT et la CFDT, qui appellent à plus d'audace ; la plus grande autonomie des niveaux de négociation, en particulier celui de l'entreprise, reste insuffisante, notamment pour le Medef. Pour autant, ce texte n'en est pas à sa version définitive et sera amendé, comme l'a signalé François Fillon, lors du colloque d'Entreprise & Progrès, le 16 octobre dernier.