Les négociations des partenaires sociaux sur le traitement social des restructurations sont, actuellement, brouillées par quelques messages de mauvais augure. Au début du mois, les propositions du Medef visant à modifier les procédures de licenciement avaient suscité un véritable tollé syndical. Cette fois, c'est le Conseil d'analyse économique (CAE) qui revient à la charge.

Dans un rapport, intitulé Protection de l'emploi et procédures de licenciement, les auteurs, Jean Tirole, professeur à l'université de Toulouse, et Olivier Blanchard, du Massachusetts Institute of technology, proposent de créer une taxe sur les licenciements, sur le principe pollueur/ payeur, un système déjà en vigueur dans certains Etats américains. Les contributions des entreprises pourraient, ainsi, varier selon les dépenses de la caisse d'assurance chômage et de la difficulté du salarié licencié à retrouver un travail, ou simplement en fonction du nombre de licenciements. Ce système n'est pas nouveau. Déjà, Martine Aubry avait proposé, en son temps, de taxer les entreprises qui abusaient des contrats précaires, CDD et intérim, mais le principe n'avait jamais été appliqué.

En contrepartie, les auteurs du rapport suggèrent une simplification des procédures de plans sociaux, jugeant que les politiques de protection de l'emploi, en France, sont peu efficaces, voire « contre-productives ». Leur idée ? Restreindre le rôle du juge dans les procédures pour laisser plus de marge de manoeuvre aux entreprises, celui-ci ne devant pas s'opposer à la décision des DRH, du moment qu'ils s'acquittent de la taxe de licenciement.