Malgré un contexte économique peu favorable, l'année 2002 s'est, comme les précédentes, illustrée par une forte activité des partenaires sociaux. "La négociation collective en 2002", présentée le 23 juin dernier par le ministre des Affaires sociales à la Commission nationale de la négociation collective, fait ainsi apparaître une stabilité de la négocia- tion interprofessionnelle (43 accords contre 39 en 2001), malgré une année « plus calme en matière de contacts interprofessionnels ». 2002 avait, en effet, vu une pause dans la refondation sociale lancée par le Medef, en raison des échéances électorales.

Dans les branches, 892 textes ont été signés en 2002, contre 897 en 2001. La progression de la négociation au niveau national (637 accords au lieu de 607) étant contrebalancée par une baisse des accords départementaux et locaux. Parmi les sujets abordés, les avenants salariaux restent en tête, bien que moins fréquents (366 textes contre 407). Quant à la négociation sur le temps de travail, elle a plus particulièrement concerné le travail de nuit. La loi du 9 mai 2001 conditionne, en effet, la mise en place du travail de nuit ou son extension à de nouveaux salariés à un accord collectif.

Le thème de la formation professionnelle n'a concerné que 10 % des accords, contre 13 % en 2001, tandis que la part de la prévoyance-retraite passait de 6 % à 9,5 %. De même, l'égalité professionnelle (thème obligatoire de négociation depuis la loi du 9 mai 2001) a fait l'objet de 22 textes contre 12 en 2001.

En entreprise, les chiffres de 2002 ne sont malheureusement pas comparables à ceux des années précédentes, en raison d'un nouveau système de collecte des données. Toutefois, ils confirment le développement structurel de ce niveau de négociation : 28 000 textes ont ainsi été signés, abordant principalement le thème de la participation-intéressement-épargne salariale (36 %). Le temps de travail a, quant à lui, fait l'objet de 30 % des accords (dont 80 % portaient encore sur la RTT), les salaires et primes étant abordés dans 10 % des textes.

Enfin, ce bilan fait également apparaître une réduction des conflits collectifs dans le secteur privé (616 contre 977 en 2001), assortie d'une baisse d'environ 40 % des jours de grève et d'une moindre participation des salariés (31,9 % contre 36,1 %). Des chiffres liés à la remontée du chômage. Toutefois, les salaires demeurent le premier thème de confrontation (39,4 % des motifs), devant l'emploi (20 %) et les conditions de travail (18,2 %). A noter : une forte augmentation des conflits liés au harcèlement (de 5,7 % à 11 %).