logo Info-Social RH
Se connecter
Newsletter

SANS

Auralog épinglée en référé

SANS | publié le : 03.06.2003 |

La société multimédia a été condamnée, le 16 mai dernier, pour licenciement abusif d'une femme enceinte.

«Intransigeance », « aveuglement », « isolement » sont quelques-uns des reproches adressés par la direction d'Auralog, société spécialisée dans la création de solutions multimédias, à l'une de ses cadres. Reproches à la base de son licenciement pour faute grave, le 21 mars dernier.

Cette affaire peut, de prime abord, paraître banale, si ce n'est que la salariée incriminée est, au moment des faits, enceinte de six mois et demi. Mais, pour Me Olivier Meyer, du cabinet parisien D, M & D, d'ordinaire défendeur des intérêts des employeurs, le motif invoqué par l'entreprise ne tient pas. Le juge des référés aura été du même avis, le 16 mai dernier. « Cette mésentente entre collègues, avancée par Auralog, ne peut en aucune manière justifier un licenciement pour faute grave, explique Me Meyer. Dès lors, le juge a constaté une violation évidente des obligations de l'entreprise, en matière de protection de la maternité, prévues dans l'article L. 122-25-2 ». Son licenciement devient, dès lors, nul pour le juge des référés, qui n'est saisi que sur « des cas flagrants de troubles manifestement illicites ».

Condamnation

Auralog a été condamnée à verser à l'intéressée l'intégralité de ses salaires jusqu'à la fin de son congé maternité, le juge ayant ordonné, en outre, la poursuite du contrat de travail. Mais l'addition risque d'être plus salée : « Nous allons saisir les prud'hommes pour réclamer des dommages et intérêts sur la base de la rupture injustifiée du contrat de travail et au titre de préjudice moral ».