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Les négociations butent sur la RTT

SANS | publié le : 27.05.2003 |

La troisième réunion de négociation sur la formation professionnelle s'est tenue le 20 mai dernier. Le dossier avance très lentement. Le patronat souhaite toujours former en dehors du temps de travail, et ne pas s'engager sur un droit individuel à la formation.

La formation professionnelle continue est toujours prisonnière des 35 heures. Le patronat n'envisage une réforme de la formation professionnelle que sous la forme d'un transfert, le plus important possible, du temps de formation en dehors du temps de travail.

Selon les organisations patronales, en effet, la RTT provoque un double frein au développement de la formation. Tout d'abord, un problème de calendrier. Une réduction du temps de travail implique une réduction mathématique du temps de formation disponible. Parallèlement, la RTT provoque des difficultés de planification sur un laps de temps raccourci : les lundi, mercredi et vendredi seraient devenus des jours "fermés" à la formation.

"Temps improductif"

Deuxième problème : le surcoût financier. Le fait de former sur un temps de travail réduit augmente la part relative du temps et du salaire "non productifs", et entame la compétitivité des entreprises. Conclusion : Medef, UPA et CGPME souhaitent ce transfert du temps de formation en dehors du temps de travail, estimant que ce hors-temps de travail a déjà été rémunéré via la RTT. Evidemment, les syndicats de salariés ne lisent pas les choses de la même façon.

Tensions subsidiaires : les syndicats d'employeurs ne mettent ni les formes, ni toutes les chances de leur côté pour faire accepter ce délicat transfert par les syndicats de salariés.

Dans les derniers projets, présentés le 20 mai, les syndicats de salariés ne voient que des menaces sur le Congé individuel de formation et la mutualisation des fonds, une absence d'engagement sur un minimum de formation sur le temps de travail et sur la transférabilité interentreprises d'un début de droit individuel à la formation, un accroissement du rôle des branches au détriment du niveau national via une fongibilité totale des fonds...

Face à ces propositions, vues comme déstructurantes par les confédérations, la suggestion d'augmentation de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés est loin d'être suffisante pour emporter le morceau.

Pour que cette négociation aboutisse avant la mi-juillet, comme c'est prévu, les uns et les autres devront faire des concessions.