La commission des Affaires sociales du Sénat souhaite donner « plus de souplesse » au Revenu minimum d'activité (RMA), dont le projet de loi est, depuis le 26 mai, en discussion, en première lecture.

Le rapporteur de la commission, Bertrand Seillier, a proposé, le 21 mai, de « moduler la durée du travail en fonction des capacités de la personne et de son projet professionnel ». « Ainsi, fixer une durée hebdomadaire uniforme de vingt heures me semble inutilement restrictif. En permettant une augmentation de la durée du travail, la couverture sociale sera renforcée d'autant », a-t-il indiqué. Le rapporteur a également préconisé de ramener la condition d'ancienneté au RMI de deux ans à un an pour conclure un contrat de travail.

Au total, la commission des Affaires sociales a adopté une cinquantaine d'amendements « sans modifier les perspectives d'insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RMI » ; 330 000 RMistes (soit un tiers des allocataires) pourraient avoir accès à ce dispositif qui concerne à la fois les employeurs du secteur marchand (à l'exception des particuliers employeurs), et du secteur non marchand (à l'exception des services de l'Etat et du département).