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Création du crédit d'impôt familles

SANS | publié le : 06.05.2003 |

A l'occasion de la Conférence de la famille, le gouvernement a annoncé la création d'un crédit d'impôt pour les entreprises qui aideront leurs salariés parents de jeunes enfants.

«Plus que les conditions socio-économiques, c'est l'inquiétude sur l'organisation de la vie quotidienne qui freine les naissances », soulignait Jean-Pierre Raffarin, le 29 avril dernier, à l'occasion de la Conférence de la famille 2003.

Inciter les employeurs

C'est pourquoi l'essentiel des mesures annoncées à cette occasion vise à faciliter la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. Un effort de renforcement de l'offre de garde est notamment prévu, effort auquel les employeurs sont appelés à participer. Pour les y inciter, un crédit d'impôt de l'ordre de 60 % (25 % de crédit d'impôt proprement dit, auxquels s'ajoute la déductibilité des charges, soit 35 %) s'appliquera, à partir du 1er janvier 2004, aux dépenses annuelles des entreprises visant à faciliter la vie des jeunes parents.

Les dépenses éligibles devront concerner :

- l'offre de garde de jeunes enfants (financement d'une crèche d'entreprise ou interentreprises, cofinancement d'une crèche municipale en échange de places réservées) ;

- les versements ponctuels liés à la vie de famille (complément de salaire versé pendant le congé maternité, paternité ou parental, actions de formation pendant le congé parental, indemnisation éventuelle des jours de congé pour enfant malade, assurance garde d'enfant...) ;

- les dépenses de conseil sur la prise en compte de la problématique familiale (en particulier pour les PME de moins de 50 salariés).

Le coût de cette mesure est estimé à 100 millions d'euros en 2007. Elle est complétée par l'ouverture à un financement public (CAF) des crèches privées (notamment d'entreprise).

Satisfecit du Medef

Le président du Medef, Ernest-Antoine Seillière, s'est félicité de la « création d'un crédit d'impôt de 60 % qui permettra à l'entreprise, de manière libre et facultative, de contribuer à la mise en place de services à la famille » et a prévu « une grande mobilisation sur l'intérêt à porter à la famille dans les entreprises ». Un satisfecit partagé par la CFE-CGC.

En revanche, la CFTC s'est déclarée « farouchement op- posée » au crédit d'impôt pour le financement de crèches privées, « à moins que le comité d'entreprise ou les délégués du personnel ne soient associés au projet », tandis que la CGT dénonce le versement d'aides de la CAF à des entreprises privées à but lucratif.