Une base de données comparative sur les accords collectifs en France, au Luxembourg et en Belgique. Tel est l'outil que tentent de mettre en place huit syndicats (1) des trois pays, réunis dans la structure transfrontalière IRS-PED, à Longwy (54). Pour cette composante de la Confédération européenne des syndicats, il s'agit de dresser un état des lieux qui puisse améliorer l'information et l'action des négociateurs. Financé à hauteur de 244 000 euros par l'Union européenne, le comparatif « permettra aux délégués de détecter les avancées les plus intéressantes chez le voisin, pour tâcher de les intégrer dans son propre pays, en montrant, par des exemples concrets, aux chefs d'entreprise, que le progrès social n'empêche pas tel ou tel concurrent de bien se porter », souligne Philippe Faveaux, président de l'IRS-PED.

Mais la tâche des syndicats prendra des mois. Les termes ne se recoupent pas complètement, la Belgique et le Luxembourg ont créé un statut distinct pour les ouvriers et les employés, et les cultures restent différentes. Quand la France pratique des conventions de branche nationales amendables au niveau local, le Luxembourg « ne connaît pratiquement que les accords d'entreprise. La Belgique se situe plutôt entre les deux modèles. Bref, ce type d'enquête fine sur le terrain montre qu'on est encore loin de l'harmonisation sociale en Europe », observe Philippe Faveaux. Ce constat, l'IRS-PED l'avait déjà dressé, l'an dernier, à l'issue d'une comparaison trinationale sur le sujet sensible des salaires. Pour treize métiers analysés, de serveur de fast-food à chef d'équipe, en passant par menuisier, le salaire français fixé dans la convention collective est systématiquement inférieur au luxembourgeois, et il est moindre que le belge dans onze cas.

Chiffres à l'appui, l'enquête pointe le poids des charges en France. Même dans l'hypothèse d'un brut similaire, de 1 500 euros, le salarié français marié et parent de deux enfants augmentera son revenu disponible (après cotisations, impôts et allocations) de 32 % ou de 14 % s'il part, respectivement, au Luxembourg ou en Belgique. Le handicap de la taxation des bas salaires se vérifie dans l'enquête, puisqu'un smicard français perd 235 euros entre son brut et son net, contre 149 pour le belge et 167 pour le luxembourgeois. Ces conclusions ne peuvent que renforcer le phénomène du travail frontalier, qui concerne aujourd'hui 53 000 Lorrains travaillant au Luxembourg.