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Les bonnes pratiques des restructurations

SANS | publié le : 22.04.2003 |

E & C : Vous êtes intervenu, le 17 avril dernier, devant les partenaires sociaux, actuellement en négociation sur le traitement social des restructurations, pour leur présenter les bonnes pratiques en la matière (1). Quels sont les différents points que vous avez avancés ?

B. B. : J'ai insisté sur trois points. Primo, sur la nécessité de la prévention et de l'anticipation. Quand il faut agir de façon précipitée et lorsque l'entreprise et ses syndicats n'ont pas l'habitude de l'échange et du débat, le jour où la crise arrive, il est trop tard. Secundo, la législation française, qui prévoit une consultation du comité d'entreprise (dont les conclusions ne s'imposent pas à l'employeur) et de multiples dispositions de procédure, produit plus de bureaucratie, de lenteurs et de conflits qu'une véritable protection des salariés : il faut donc viser l'accord (et pas seulement de méthode, mais aussi de contenu). Tertio, une restructuration ne concerne pas que les acteurs internes de l'entreprise : il faut impliquer, le plus tôt possible, en les responsabilisant, en les faisant participer aux accords et aux actions, d'une part, les collectivités territoriales du bassin d'emploi, d'autre part, le service public de l'emploi.

E & C : Et en ce qui concerne le contenu du plan social proprement dit ?

B. B. : La principale question qui se pose est celle de l'équilibre à trouver entre indemnités et compensations financières, d'un côté, appuis à la reconversion et au reclassement, de l'autre. C'est cet équilibre qui fait la qualité du plan. Il importe notamment que les systèmes d'indemnisation soient construits de telle façon qu'ils encouragent à la recherche d'emploi.

E & C : Quel accueil ont reçu vos idées ?

B. B. : J'ai trouvé le débat très riche. Je crois avoir été compris - suffisamment en tous cas pour que les désaccords ne s'expriment pas en termes idéologiques, mais dans une volonté manifeste des participants de faire avancer le débat concret

(1) Le 6 mai prochain, Raymond Soubie, président d'Altedia, fera de même.

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