L épargne salariale peut-elle pourvoir aux retraites ? Ce que le politique n'a pas osé esquisser, certaines entreprises ont commencé à le mettre en oeuvre. PSA-Peugeot-Citroën, en particulier, et de façon inédite, avec un Plan épargne prévoyance (PEP) ouvert en 1999. Il s'agit d'un volet d'épargne long terme ajouté au plan d'épargne actions PSA dans le cadre du PEE de l'entreprise. Il est composé de quatre fonds aux profils différenciés. Durée de blocage de ce nouveau véhicule : quarante ans !

« Considérant la dégradation des régimes de retraite complémentaire Agirc-Arcco, nous avons voulu permettre à nos salariés qui le souhaitent d'épargner pour compenser une baisse prévisible de leurs retraites », explique Patrick de Vanssay, directeur retraite, prévoyance, épargne salariale de PSA-Peugeot-Citroën. Cet objectif a déterminé aussi les modalités d'abondement : le PEP est alimenté par l'intéressement ou des versements volontaires, mais seuls ces derniers sont abondés, à hauteur de 50 %, et s'ils dépassent 460 euros par an. « Le ticket d'entrée est certes élevé, mais la réforme Agirc-Arcco touche plus les cadres que les autres catégories », argumente Patrick de Vanssay.

Pour piloter les coûts liés à ce plan, PSA-Peugeot-Citroën a, comme beaucoup d'entreprises, fixé un plafond global d'abondement, ajustable chaque année. Il était de 6 millions d'euros en 2002. Lorsque ce montant, lié aux engagements de versement des salariés pour l'année est dépassé, la règle des 50 % d'abondement ne peut s'appliquer que jusqu'à un certain montant d'investissement par les salariés. Ceux-ci ont alors le choix de réduire leur versement de façon à n'investir que le montant maximum leur donnant droit à abondement. Pour l'instant, 9 400 salariés sont entrés dans ce PEP.

L'autre dispositif d'épargne, le plan d'épargne en actions PSA, date de 1987. Ce plan est alimenté par la participation, l'intéressement et les versements volontaires. Cette fois, l'abondement est de 50 % sur les 460 premiers euros versés, et de 25 % au-delà. Le souci du groupe était, en effet, de favoriser l'actionnariat au- près d'un grand nombre de salariés, plutôt qu'en part de capital détenu. Il n'a pas, pour l'heure, réalisé d'ouverture du capital réservée et les 45 000 actionnaires salariés ne détiennent que 1,3 % du capital du groupe.

A cette épargne salariale s'est ajouté, depuis janvier 2002, un régime de retraite collective à prestations définies (art. 83), qui s'adresse à tous les salariés dépassant le plafond de la Sécurité sociale, soit plus de 35 000 personnes, ce qui en fait le plus important de France.

PSA peut, ainsi, aligner un arsenal assez complet d'outils d'épargne entreprise, qui, grâce à leurs durées, aux possibilités de déblocage, aux modalités d'alimentation et d'abondement différentes, et à leur caractère facultatif ou obligatoire (pour l'article 83), peuvent cibler des catégories différentes, répondre à des objectifs d'épargne multiples pour des coûts maîtrisables par l'entreprise.

Difficile, en ce moment, pour des PME, de mettre en place des politiques de rémunération ambitieuses. Cela n'a pas empêché Binôme, une SSII d'une centaine de personnes, située à Saint-Ouen (93), de réaménager entièrement son accord de participation, et de l'adosser à un PEE.

Démarchée par Novacy, cette société a, en effet, choisi, en mai 2002, une participation groupe. Car elle est organisée sous forme de holding avec des petites filiales, et jusque-là, les seuls bénéficiaires de la participation se trouvaient dans l'unique entité de plus de 50 salariés, sur laquelle pesait l'obligation légale. « Nous avons préféré étendre cette participation à l'ensemble du groupe pour éviter de possibles problèmes de mobilité interne, explique Jamila Kouider, attachée de direction qui a été chargée du dossier. Il y avait, dans ce cas, des risques de pertes d'avantages. »

D'autre part, les flux issus de la participation restaient bloqués sur des FCPE en détention directe : même fiscalité, mêmes possibilités de déblocage ; mais, contrairement au PEE, aucune liberté de transfert et de réorientation de son épargne d'un fonds à un autre. Beaucoup de PME sont restées sur ce schéma, ou même utilisent encore un compte courant bloqué pour recueillir la participation.

Avec son PEE alimenté par la participation, Binôme a donc choisi de s'équiper de façon rationnelle, mais a minima. L'épargne salariale monte en effet en puissance, d'un point de vue managérial, surtout avec l'intéressement et l'abondement. Il n'en est pas question pour l'instant dans cette PME. Et la participation n'a rien généré en 2002. Mais l'accord peut désormais évoluer selon les résultats de l'entreprise.

Depuis la fin du mois de mars, Baarsma, TPE spécialisée dans le négoce de vins (6 salariés, dont les deux fondateurs, 8,08 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2002), située à Ronq, dans le Nord, est adhérente d'un PEI départemental. Les salariés peuvent désormais verser la somme de leur choix sur des fonds gérés par Prado, filiale du groupe de prévoyance Vauban. De son côté, l'entreprise verse un abondement de 300 %. C'est le montant maximum prévu par la loi. Il compense l'absence de participation et d'intéressement.

« Le PEI nous permet, à mon mari et à moi, de nous doter d'un capital, intéressant fiscalement, en vue de notre retraite », explique Martine Hus, cofondatrice. Ils ont donc couplé le PEI à un PPESV sur lequel ils versent, respectivement, 4 600 (le maximum prévu par la loi) et 1 746 euros. Parmi les différents placements possibles, c'est le PEI qu'elle a retenu, sur les conseils de Vauban, dont elle était déjà cliente, pour sa simplicité et sa souplesse. « Cette année, nos comptes vont bien ; s'ils venaient à se dégrader, nous pourrions réviser le taux d'abondement », explique la fondatrice.

Ce dispositif d'épargne salariale est aussi l'occasion de faire un geste en direction des salariés. « D'autant que nous souhaitons les fidéliser : nous les embauchons jeunes et investissons beaucoup dans leur formation », justifie Martine Hus. Aujourd'hui, quatre salariés versent au PEI. Dores et déjà, 18 901 euros ont été versés à Prado, dont 4 826 euros venant des salariés et 14 075 de l'entreprise. Pour Baarsma, le coût total s'élève à 15 361 euros, dont 15 172 sont déductibles.

> Effectifs : 198 600, dont 123 700 en France.

> Chiffre d'affaires : 54,4 milliards d'euros.