Un peu plus de deux ans après la loi Fabius, les Plans d'épargne interentreprises (PEI) sont encore peu nombreux. On en compte, pour l'heure, moins d'une dizaine dans les branches, parmi lesquels celui du bâtiment, des professions libérales, des services automobiles ou, plus récemment, celui du commerce de détail alimentaire et celui des industries de la biscuiterie et de la charcuterie.

D'autres sont en cours dans l'hôtellerie et la restauration, le commerce du jouet... Quelques accords territoriaux ont également été signés, dans la Manche, dans les Hauts-de-Seine, ou en Alsace, pour les boulangers.

Créés en février 2001 par la loi Fabius, les PEI avaient pour objectif d'amener les PME à recourir plus volontiers à l'épargne salariale. La loi prévoyait donc deux mesures incitatives : ouvrir l'accès aux plans d'épargne aux mandataires sociaux, gérants et Pdg des entreprises de 1 à 100 salariés, et simplifier l'accès des PME à l'épargne salariale en leur permettant d'entrer dans un PEI par simple adhésion. La création de ces PEI était cependant conditionnée à la conclusion d'un accord de branche ou d'un accord local entre un syndicat de salarié et une organisation patronale. Un objectif imparfaitement atteint.

Officiellement, les confédérations syndicales sont les plus intéressées. Quatre d'entre elles (toutes sauf FO) ont créé le Comité intersyndical de l'épargne salariale (CIES). Mais la déclinaison des positions confédérales sur le terrain est parfois difficile à analyser. Ainsi, le PEI des professions libérales a été signé par les seules CFDT et, paradoxalement, FO. « Nos fédérations ne signent pas les yeux fermés, explique Bernard Saincy, secrétaire national Ugict-CGT, membre du CIES, elles examinent la situation au cas par cas, selon différents critères : nombre de salariés aux conseils de surveillance des fonds, politique salariale, respect du principe de l'épargne salariale, et non simple recherche, par les patrons, d'un outil de défiscalisation... » Sans compter que la complexité de ces accords crée une barrière technique. « Il y a encore un énorme travail de formation et d'information à faire », reconnaît Jacques Bass, de la CFDT.

A côté de cela, les confédérations ont une stratégie différente selon qu'il s'agit d'un PEI de branche ou d'un PEI territorial. « Les accords territoriaux ont peu de sens, il est plus logique que la collecte de l'épargne se fasse au niveau de la branche », explique Jacques Bass.

La préférence des syndicats pour des fonds labellisés par le CIES ajoute un élément supplémentaire à la négociation. Même si, pour les confédérations, le choix d'un labellisé n'est pas une condition sine qua non ; sur le terrain, ce point peut cristalliser les oppositions. La CFDT et la CGT de la branche des services automobiles ont, ainsi, refusé de signer le PEI en partie parce que le produit n'était pas labellisé.

Du côté patronal, tout le monde n'est pas non plus sur la même ligne. « Les directions des PME sont très intéressées, sans doute à cause des avantages fiscaux, mais les organisations patronales n'ont pas une attitude volontariste et se contentent de suivre le mouvement », déclare Hugues Sabatier, DG du cabinet de conseil Epargne salariale SA.

La faible rentabilité des PEI hypothèque leur commercialisation.

« La loi a ouvert le marché des PME, il reste maintenant à connaître leurs capacités contributives et à commercialiser les produits » : pour Philippe Corjon, directeur du développement du groupe Vauban, le plus difficile est à venir.

Selon les opérateurs, les fonds rentrent lentement. Il faudra cependant attendre les premières statistiques nationales pour se faire une idée de leur montant. Pour sa part, le groupe Vauban annonce avoir reçu 700 000 euros des 70 entreprises adhérentes des 7 PEI territoriaux qu'il gère. Pour l'opérateur, la cause est à rechercher dans le retard pris par la signature des accords.

Mais le problème pourrait être ailleurs. « Les gestionnaires nous disent qu'ils ont peu d'intérêts à vendre des PEI, car ils n'en retirent que de faibles marges. D'un autre côté, ils ne peuvent pas se permettre de ne pas être présents sur ce marché, pour des raisons de communication. Aujourd'hui, on signe donc des PEI sans que la question de leur commercialisation et de leur modèle économique soit posée », explique Hugues Sabatier, DG d'Epargne salariale SA.