Q u'il soit réalisé à l'occasion d'une acquisition, dans un objectif préventif, ou après la condamnation du Pdg, l'audit de risque pénal est un outil en plein développement. « Nous le proposons depuis dix ans, mais à l'époque, les dirigeants d'entreprise pensaient que le droit pénal ne concernait que les délinquants, souligne Me Sylvie Le Damany, associée au cabinet Landwell & Associés. Depuis cinq ans environ, nous observons une réelle prise de conscience. Par ailleurs, depuis la loi NRE sur le nouveau partage des pouvoirs entre conseil d'administration et organes de direction, nous sommes sollicités pour travailler sur les principes de gouvernance, et pouvons être amenés, à cette occasion, à faire un audit des risques juridiques. »

A géométrie variable, l'audit de risque pénal peut être ponctuel, avec, par exemple, pour objectif, la rédaction d'une charte intranet, ou concerner l'ensemble d'un groupe sur toutes les activités à risques (commercial, environnement, hygiène et sécurité, corruption...). Il s'agit, pour le cabinet d'avocats intervenant, d'identifier les situations, les pratiques ou les outils managériaux qui pourraient se révéler contraires à la législation pénale. « Mais attention, précise Sylvie Le Damany : nous sommes des avocats, nous ne faisons donc pas d'évaluation chiffrée des risques. »

Quelle que soit l'ampleur de l'audit, l'avocat définit avec la direction générale les personnes clés à rencontrer pour établir un état des lieux. Il étudie ensuite la législation applicable à l'entreprise, procède à des interviews, examine les délégations de pouvoirs, les documents (par exemple, commentaires d'évaluation, comptes-rendus d'entretien de recrutement, contrats de travail, contrats de sous-traitance...) et les procédures (contrôle du temps de travail des salariés, fonctionnement des institutions représentatives du personnel...).

L'avocat établit ensuite un plan d'action, et accompagne éventuellement la direction pour sa mise en oeuvre. « Il s'agit, en général, de revoir les délégations, précise Sylvie Le Damany, mais on peut également, si le risque est uniquement civil, proposer la souscription d'une assurance spécifique, ou encore former les dirigeants et les délégataires sur le risque pénal. »