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Le ministère des Affaires sociales invite à la négociation

SANS | publié le : 18.02.2003 |

François Fillon encourage les confédérations syndicales à engager des négociations de branche sur la prévention des accidents routiers du travail.

L'insécurité routière, l'un des grands chantiers du président de la République, est la première cause des accidents mortels du travail. C'est ce que rappelle, en préambule, le ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité dans un courrier adressé, le 3 février dernier, à l'ensemble des secrétaires généraux des confédérations syndicales.

827 tués en 2001

Ainsi, en 2001, selon les données du régime général de la Sécurité sociale, la route a tué 827 personnes dans le cadre professionnel, dont 257 à l'occasion d'une mission et 570 lors d'un trajet domicile-travail. Toujours en 2001, 9 441 accidents s'accompagnant d'une incapacité permanente ont été enregistrés (2 786 lors d'un déplacement professionnel, 6 655 lors d'un trajet domicile-travail). Des chiffres insupportables qui ont poussé le comité interministériel de sécurité routière à retenir, parmi ses axes de travail, la prévention du risque routier dans les entreprises.

Dans sa lettre, François Fillon précise que l'Etat prendra « une série d'initiatives et de responsabilités propres, mais des progrès significatifs ne sauraient être atteints sans l'engagement des partenaires sociaux ».

Des dispositifs à formaliser

« Dans la ligne du dialogue social promu par le gouvernement, je souhaite vous inviter à engager les branches professionnelles de votre organisation à ouvrir une négociation concernant la prévention des accidents routiers du travail, grâce à la mise en oeuvre de moyens pertinents de prévention », ajoute le ministre. Lequel mentionne, parmi les dispositifs qui pourraient être formalisés, « l'adaptation des formations professionnelles adéquates pour les salariés qui utilisent souvent leur véhicule pour les besoins de l'entreprise », ainsi que « la mise en oeuvre de dispositifs de sécurité adaptés dans les véhicules ». François Fillon s'engage, de son côté, à faciliter la tâche des négociateurs.