E & C : Quel est l'impact des décisions de la Cour de cassation sur les assureurs ?

J.-C. C. : Jusqu'à récemment, la faute inexcusable était reconnue, en moyenne, dans 400 cas chaque année, toutes causes confondues. Depuis un an, le nombre de dossiers présentés aux assureurs par les entreprises pour faute inexcusable augmente. La plupart sont encore en cours d'instruction, nous ne savons donc pas encore quel sera le résultat financier. Mais 2003 et 2004 devraient nous confirmer la tendance initiée en 2002.

E & C : L'interdiction d'assurer la faute inexcusable avant 1987 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 1999 allègent-elles la facture des assureurs ?

J.-C. C. : Effectivement, notamment pour l'amiante, la couverture de la faute inexcusable était légalement interdite avant 1987, ou 1976 selon les entreprises. Il faut savoir, par ailleurs, que, depuis le milieu des années 90, la majeure partie des garanties RC excluent l'amiante, obligeant, depuis lors, à rechercher l'assureur qui couvrait la faute inexcusable à l'époque de l'exposition. En outre, la loi de décembre 1998 laisse à la charge de la Sécurité sociale les maladies professionnelles constatées avant le 1er janvier 1999, et reconnues comme résultant d'une faute inexcusable, hors délai de prescription. Au final, les assureurs français seront bien moins sollicités que leurs collègues étrangers.

E & C : Les assureurs ont-ils un rôle à jouer dans la prévention des AT/MP ?

J.-C. C. : Les nouvelles garanties mises au point pour couvrir la faute inexcusable vont désormais encourager les entreprises à déclarer, au plus tôt, à leurs assureurs, les sinistres faute inexcusable. Ils pourront, ainsi, mieux estimer les risques encourus par leurs clients, en évaluer plus rapidement la charge et constituer avec plus de pertinence les provisions nécessaires. Le service sera plus réactif. Enfin, ils porteront un regard plus attentif et plus judicieux sur les risques de l'assuré et mettront l'accent sur les plans de prévention qu'ils aideront à bâtir avec leurs ingénieurs de prévention. Si ces risques d'AT/MP diminuent, les risques de sinistres faute inexcusable et, ensuite, d'augmentation des primes d'assurance diminuent aussi.