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La voie de la tran saction à l'amiable

SANS | publié le : 11.02.2003 |

Condamnée pour faute inexcusable, la SNCF a décidé de plaider coupable. Elle a passé 34 millions d'euros de provisions dans ses comptes pour financer des transactions à l'amiable et éviter de se retrouver, une fois de plus, devant les tribunaux.

« l y en avait partout. Il y a quelques dizaines d'années, les gars découpaient des plaques d'amiante dans les ateliers de maintenance des locomotives. L'amiante servait à isoler les canalisations, les chaudières... Aujourd'hui encore, il subsiste de nombreuses pièces qui en contiennent. » L'homme qui parle ainsi n'est pas un salarié victime d'une maladie professionnelle liée à l'amiante. Il s'appelle Jean-Marc Flambeau et est directeur délégué auprès du DRH en charge des affaires sociales et médicales de la SNCF. L'entreprise de transport ferroviaire a décidé de jouer la transparence.

Alors que tous les employeurs se réfugient dans le silence, la SNCF détaille les investissements réalisés pour en terminer avec ce passé assumé.

5 000 salariés suivis

A ce jour, 5 000 salariés de la SNCF, susceptibles d'être exposés à l'amiante dans le cadre de leur activité professionnelle actuelle, font l'objet d'un suivi médical.

« Le désamiantage est en cours. Cela prendra plusieurs années, sans que nous parvenions à éradiquer totalement l'amiante. Dans certains cas, d'ailleurs, la fibre reste totalement inoffensive tant que des travaux ne sont pas entrepris sur le matériel qui la contient. Dans ces cas-là, nous n'y toucherons pas », précise Jean-Marc Flambeau.

Sur les quatre à cinq prochaines années, 100 millions d'euros seront investis dans le désamiantage et l'équipement des postes de travail exposés.

Systématiquement condamnés

A ce jour, 245 agents, dont 221 alors en retraite, sont décédés d'une maladie professionnelle liée à l'amiante ; 941 autres sont malades, dont un peu moins de 800 retraités. Divers Tass (Tribunaux des affaires de la Sécurité sociale) instruisent, actuellement, 60 plaintes pour faute inexcusable contre la SNCF, qui a déjà fait l'objet de 40 condamnations. « Nous sommes l'une des rares, voire la seule entreprise française à reconnaître pleinement sa responsabilité, estime Jean-Marc Flambeau. Dès l'été 2001, notre président Louis Gallois a proposé une procédure à l'amiable pour les expositions postérieures à 1977. Puis, il a pris acte des décisions de la Cour de cassation et étendu le champ à toutes les expositions postérieures à 1950. Notre motivation n'est pas tant financière, dans la mesure où nos propositions d'indemnisation sont similaires à celles imposées par les tribunaux, qu'humaines et sociales : en quoi serait-il utile de crisper les partenaires sociaux, les victimes et les familles, en s'entêtant à aller en justice alors que nous sommes systématiquement condamnés ? »

L'employeur, qui finance déjà la branche AT/MP de son régime spécial d'assurance maladie et règle, à ce titre, les indemnisations accordées au titre de l'IPP, a déjà mené à bien 50 transactions à l'amiable pour un montant de 2,3 millions d'euros. Trente autre transactions sont en cours.

Quelque 34 millions d'euros ont été provisionnés en 2002 pour financer les transactions des exercices à venir. La SNCF ne dispose pas de filet de secours : « Pour ce type de risques, nous sommes notre propre assureur », précise le directeur délégué du DRH.

Cessation anticipée d'activité

L'entreprise a également obtenu de ses ministères de tutelle, les Transports et les Finances, l'autorisation d'appliquer et de financer elle-même un dispositif de cessation anticipée d'activité totalement identique au FCAATA*. Environ 140 000 euros ont déjà été versés à 20 agents. Quelque 21 autres sont encore susceptibles d'en faire la demande.

* Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.

SNCF

Effectifs : 181 656 salariés.

Chiffre d'affaires : 20,12 milliards d'euros, en 2001.

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