Un milliard six cent trente six millions d'euros : le chiffre correspond à la dotation globale du Fiva, Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, et du FCAATA, Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, pour les années 2001, 2002 et 2003. Ils sont financés, l'un et l'autre, à plus de 90 % par la branche AT/MP de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAMTS) et l'ensemble de ses cotisants, à savoir, toutes les entreprises françaises, y compris celles, très nombreuses, qui n'ont jamais eu affaire avec l'amiante. Le reste est pris en charge par l'Etat.

Créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2001, le Fiva met en oeuvre, au profit des victimes de l'amiante et de leurs ayants droit, une procédure non contentieuse débouchant, dans des délais restreints de six à neuf mois, sur une offre d'indemnisation intégrale pour tous les postes de préjudice reconnus par les tribunaux, y compris les préjudices extra-patrimoniaux. En acceptant cette offre, la victime renonce à toute poursuite contre son employeur devant les tribunaux.

Malgré une mise en place effective en avril 2002 seulement, le Fiva a déjà reçu 3 000 demandes d'indemnisation et a commencé à servir 1 625 provisions pour un montant de 14,2 millions d'euros, sur la base de barèmes d'indemnisation provisoires. Les barèmes définitifs, qui ne satisfont qu'à moitié les représentants des associations de victimes et des syndicats, viennent seulement d'être adoptés. La solution retenue comprend des montants d'indemnisation relativement élevés, qui varient selon le taux d'incapacité établi par la caisse primaire d'assurance maladie, le type de maladie et l'âge de la victime, et fait ainsi porter l'effort sur la réparation des préjudices les plus graves subis par les malades les plus âgés. Ainsi, pour les mésothéliomes et les cancers à issue fatale, et pour une personne de 60 ans, le total de l'indemnisation sera de l'ordre de 275 000 euros.

« Dès notre mise en place, nous avons constaté une montée en charge rapide, qui devrait se poursuivre, indique François Romaneix, directeur du Fiva. Plusieurs éléments d'incertitude subsistent néanmoins. Le nombre de personnes qui auront recours au fonds dépendra fortement du degré d'attractivité des barèmes établis et de l'évolution des pathologies. Les prévisions restent néanmoins pessimistes. »

Le ministère du Travail, qui a cherché à contenir au maximum la définition des barèmes dans un cadre budgétaire, n'a pas souhaité rendre publiques les études financières prospectives réalisées par ses services et communiquées aux membres du Fiva. « Au bas mot, le Fiva devrait coûter 600 à 800 millions d'euros par an, sans compter les actions successorales qui seront entamées », indique Dominique Olivier, délégué santé et travail de la CFDT.

Le FCAATA connaît, lui aussi, une montée en charge très rapide. Depuis sa création par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 1999, 18 000 personnes, dont 8 300 pour la seule année 2002, bénéficient de l'allocation de cessation anticipée d'activité. Critères d'attribution : être âgé de plus de 50 ans et atteint d'une maladie professionnelle liée à l'amiante ou avoir travaillé dans les entreprises de fabrication et de traitement de l'amiante, de construction et de réparation navale ou avoir été dockers ou manutentionnaires sur certains ports. La liste des entreprises qui entrent dans le champ du dispositif, environ 400 à ce jour, est fixée par arrêté ministériel.

« Le coût financier direct pour l'employeur est minime, indique Christine Sanchez, spécialiste du dispositif à la CNAMTS. Il doit verser au salarié qui démissionne une indemnité de cessation d'activité équivalente au montant d'une indemnité de départ en retraite telle que définie par le Code du travail. Mais certaines entreprises choisissent de proposer des conditions de départ plus avantageuses que le minimum légal. »

Snecma Solide Propulsion, une entreprise de 1 400 salariés qui fabrique des ensembles propulsifs, entre dans le champ dispositif pour des années d'exposition comprises entre 1964 et 1992. Cent à 300 personnes seraient concernées ; 49 ont déjà démissionné, et une cinquantaine ont déposé un dossier à la caisse primaire d'assurance maladie.

En juillet 2002, un accord d'entreprise a été signé pour améliorer les conditions de départ, avec maintien de la couverture soins de santé, création d'une pension de réversion en cas de décès du bénéficiaire et financement, par l'entreprise, des points de retraite complémentaire pour la part non prise en charge par la Sécurité sociale. La direction reste discrète sur le coût de l'accord.

Le financement de ces deux fonds, par la branche AT/MP, et leur montée en charge, qui semble devoir se poursuivre, devraient avoir un impact sur le taux de cotisation des entreprises. Il devrait néanmoins rester limité.

« Pour qu'il y ait une hausse brutale du taux moyen de cotisation, il faudrait que les dépenses liées à l'amiante augmentent très fortement, au-delà du poids déjà élevé qu'elles représentent (13 % de la branche AT/MP en 2003). Or, je ne crois pas à ce scénario, indique Gilles Evrard, directeur des risques professionnels à la CNAMTS. Pour l'instant, l'amiante a eu pour effet de mettre un coup d'arrêt à la baisse tendancielle du coût des accidents du travail que nous avions commencé à enregistrer. Le taux moyen de cotisation, pour 2003, est similaire à celui de 2002, soit 2,18 % de la masse salariale. »

Le taux individuel, calculé pour chaque entreprise en fonction de sa sinistralité des trois dernières années, est, bien sûr, plus élevé pour celles qui ont vu se multiplier le nombre de maladies professionnelles, notamment liées à l'amiante. « Mais pas de quoi plomber la trésorerie », rassure Gilles Evrard.