A plusieurs reprises, la profession a cherché à remédier à la précarité du secteur. Résultat ? Les contrats à durée déterminée ont un peu reculé, mais le contrat à durée indéterminée et à temps complet est encore une denrée rare.
Vacataire, chargé de cours, professeur, chargé de mission ou d'intervention... Les dénominations des formateurs varient au gré des contrats de travail et des fiches de paie. Tout comme les salaires.
Pourtant, au fil du temps, la profession a cherché à endiguer la précarité. La convention collective, tout d'abord, en 1989, a mis fin officiellement aux vacations (formateur payé à la tâche) dans le privé (cela existe toujours, en revanche, dans le public). Elle a, ensuite, introduit deux innovations majeures : le contrat d'usage (comme pour l'audiovisuel) et le Contrat intermittent à durée indéterminée (CDII) pour les organismes de formation aux langues. Avantage de la formule ? Le salaire est lissé, sur l'année, pour offrir des revenus réguliers entre périodes travaillées et non travaillées.
Avec la loi quinquennale sur l'emploi, en 1995, la profession a fait une avancée supplémentaire, en misant sur le contrat à temps partiel annualisé, qui offrait, à l'époque, un avantage pour les employeurs, à savoir un abattement de 30 % des cotisations sociales patronales. Cet avantage a, cependant, tourné court, la loi Aubry II supprimant les aides liées au temps partiel. Le contrat à temps partiel annualisé n'a jamais vu le jour.
Sans se décourager, la profession a cherché, en 1999, une nouvelle fois, à améliorer le sort des formateurs. L'accord sur la réduction du temps de travail prévoit deux spécificités : tout d'abord, le contrat d'usage est complété par une indemnité d'usage, équivalente à une prime de précarité (6 % de la rémunération brute) et le CDII est étendu à l'ensemble des organismes de formation.
Résultat ? Selon le baromètre 2002 de l'Observatoire de la Fédération de la formation professionnelle (FFP), le nombre de salariés bénéficiant d'un CDD a diminué (20 % contre 28 % en 2 000), au profit des salariés embauchés en CDI (73 % contre 66 %). Des chiffres, néanmoins, contestés par la CGT, qui revendique 40 % de précaires chez les formateurs (alors que la moyenne est de moins de 10 % dans les autres secteurs d'activité...).
Un nouveau tournant est attendu cette année. Les partenaires sociaux sont appelés à se retrouver, en janvier, pour renégocier la loi Fillon. D'ores et déjà, les propositions se précisent. Le patronat se dit favorable au temps partiel modulé (avec succession de semaines hautes et de semaines basses, en fonction de l'activité de l'organisme), tandis que la CFDT milite pour la création de groupements d'employeurs et la mise en place d'une couverture sociale minimale pour l'ensemble des salariés. Un moindre mal pour faire face aux fluctuations bien réelles du marché de la formation.
CDI : 73 % (66 % en 2 000) de l'ensemble des salariés (15 045 salariés en 2001 en équivalent temps plein).
CDD : 20 % (28 % en 2 000).
CDII (Contrat à durée indéterminée intermittent) : 7 %.
Par ailleurs, le nombre des intervenants extérieurs est resté stable, en 2001 (17 022 contre 17 208 en 2000).
Source : Observatoire économique de la Fédération de la formation professionnelle (FFP).