Adopté le 15 octobre dernier à l'Assemblée nationale, le "projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi" va être examiné par les sénateurs à partir du 22 octobre.

Les députés se sont contentés de légères retouches, sur la définition des cadres intégrés, la sécurisation juridique des accords Aubry I et II, et le régime des astreintes. En revanche, la Commission des affaires sociales a adopté des amendements prévoyant d'assouplir encore le recours au forfait jours, notamment pour les itinérants non cadres.

Par ailleurs, c'est également le 15 octobre qu'est paru le décret portant le contingent annuel d'heures supplémentaires à 180. Jusqu'à la promulgation du projet Fillon, ce contingent détermine le nouveau seuil de déclenchement du repos compensateur.