Votée le 19 décembre 2001, la loi de modernisation sociale devrait être amputée de ses principaux dispositifs. C'est, en tout cas, l'intention de François Fillon, bien décidé à simplifier la vie des entreprises. Parmi les articles écartés, la dissociation des procédures de consultation des instances du personnel (livres iv et iii), tout comme la médiation entre l'en- treprise et les représentants du personnel. A l'index également, la création du droit d'opposition des syndicats, le renforcement du rôle des directeurs départementaux du travail, ainsi que les études d'impact social et territorial.

Si, pour l'heure, le calendrier n'est pas totalement arrêté, le ministre des Affaires sociales entend présenter ce nouveau texte de loi devant le Conseil des ministres, après consultation de la Commission nationale de la négociation collective, dans les prochains jours, et espère que cette nouvelle mouture sera débattue au Parlement début décembre.

Comme pour les 35 heures, François Fillon a choisi d'impliquer les partenaires sociaux : ils auront jusqu'à juillet 2004 pour faire des propositions qui seront reprises dans une loi définitive. En attendant, le droit antérieur redeviendra applicable. A moins que, dans l'entreprise, des syndicats représentant la majorité des salariés et la direction s'entendent sur un accord de méthode, sur le modèle de ceux négociés chez Alcatel, Valeo ou Mitsubishi (voir Entreprise & Carrières n° 634). Pour la CGT, cette procédure « réduit, de manière significative, la marge de manoeuvre laissée aux syndicats et aux comités d'entreprise ». Une décision regrettable, selon elle, d'autant que « la LMS n'a pas suffisamment vécue pour que l'on puisse juger de sa véritable pertinence ».