Le 5 septembre dernier, alors que la polémique lancée par le rapport de la Cour des comptes sur la rémunération d'Anne Lauvergeon, présidente du directoire d'Areva, faisait rage, le syndicat CFE-CGC du CEA (holding du groupe Areva) se fendait d'un communiqué pour dénoncer un niveau de salaire « de nature à crisper l'ensemble du corps social », ainsi que « l'absence de projet social » et le « retard social aussi bien au CEA que dans le groupe Areva ». Le même jour, pourtant, les six organisations syndicales (les cinq confédérations et le Spaen, syndicat autonome des personnels de l'énergie nucléaire) signaient avec la direction deux accords prévoyant des moyens nouveaux.

« Le premier accord crée la fonction de coordinateur syndical groupe, tandis que le second le dote de moyens pour assurer sa mission, explique Henry Dufourmantelle, directeur des relations sociales. Un coordinateur n'est pas un délégué syndical, même s'il bénéficie de la même protection et des mêmes règles de gestion de carrière. Nommé par sa fédération parmi les salariés du groupe, il a vocation à développer les thèmes de négociation prévus par notre accord de méthode, d'animer les relations entre les membres d'un même syndicat présents dans les différentes sociétés du groupe, et, enfin, de représenter leur organisation auprès de la direction. » Une subtilité explique l'unanimité syndicale : seules les organisations signataires du texte sur la mise en place du coordinateur ont accès aux moyens supplémentaires.

« Anne Lauvergeon a eu, très tôt, le souhait de construire avec les partenaires sociaux une vraie politique RH groupe, qui ne se résume pas à une mosaïque de dispositifs », insiste Henry Dufourmantelle. Et choisit une voie soufflée par le cabinet Altédia, qui la préconise, notamment, dans le cadre de restructurations (voir Entreprise & Carrières n° 634) : celle de l'accord de méthode. Le 11 février dernier, la CFDT, la CFE-CGC, FO métallurgie et le Spaen ont conclu avec la direction un « accord de méthode sur la négociation des principaux thèmes de la politique sociale du groupe Areva en France ». Le texte définit, outre la composition d'un groupe de négociation, des thèmes de négociation et l'ordre dans lequel ils seront abordés, et, enfin, une méthode de travail (voir page 28).

A l'instar de la CFTC et de FO chimie, la CGT a refusé de parapher cet accord. « Nous ne voulions pas être corsetés par une méthode qui aurait verrouillé les thèmes de négociation, d'autant plus qu'elle a été orchestrée de manière complètement unilatérale par la direction, justifie Alain Roumier, coordinateur groupe CGT. En outre, nous revendiquons une harmonisation par le haut des garanties sociales des salariés des différentes filiales. Alors qu'Areva met en avant le principe de subsidiarité en la matière. » « L'intérêt de cet accord-cadre est de fixer un déroulé de la concertation au lieu de laisser la direction décider, au coup par coup, d'ouvrir des négociations », plaide, au contraire, Bernard Rousselet, secrétaire de la fédération CFDT de la métallurgie, signataire de l'accord de méthode.

Début octobre, les partenaires sociaux ont achevé la négociation sur des instances de représentation françaises au niveau groupe. « Anne Lauvergeon a le souci de construire un comité d'entreprise européen représentatif et efficace, dans la mesure où le business est de plus en plus européen, voire mondial, explique le directeur des relations sociales. Parallèlement à cette négociation européenne, il fallait nous mettre d'accord avec les syndicats français sur l'architecture du dialogue social dans le groupe. » En effet, Framatome disposant déjà d'un CEE, Cogema d'un comité de groupe France, la question se posait de savoir s'il fallait plutôt instaurer des comités européens dans chaque filiale ou, au contraire, des comités de groupe de droit français. « La direction voulait privilégier la mise en place de comités européens. Or la législation européenne n'offre pas une protection comparable à la législation française en matière d'accès à l'information économique et stratégique, souligne Alain Roumier. La direction a finalement battu en retraite face au front uni des syndicats, qui demandaient la création d'un CEE au niveau d'Areva et de comités de groupe de droit français dans les filiales de premier rang. »

Le prochain thème, sensible, auquel doivent s'atteler, dès ce mois-ci, les partenaires sociaux, est celui du reclassement. Il s'agit de mettre en place un dispositif permettant de gérer, au niveau groupe, les problèmes d'emploi pouvant survenir dans une filiale.

L'accord de méthode a été signé pour un an, renouvelable tacitement pour un an. D'ores et déjà, cependant, Henry Dufourmantelle juge que « c'est un bon système, car si les IRP fonctionnent bien dans les filiales, elles souffraient d'une absence d'interlocuteurs au sommet du groupe. En montrant aux salariés qu'il n'y a pas de domaine réservé, que la politique sociale est élaborée avec les organisations syndicales, on aboutit à un climat relativement serein ». Au point que la direction a entamé, le 15 octobre, avec les partenaires sociaux de FCI (connectique), une négociation en vue de la signature d'un accord de méthode sur l'accompagnement de la restructuration de cette filiale, touchée par les difficultés du secteur des télécommunications.

Activités : énergie nucléaire et composants.

Principales filiales : Cogema, Framatome ANP, FCI, Technicatome.

Effectifs : 50 000 salariés dont 30 000 en France.

Chiffre d'affaires : 9 milliards d'euros en 2001 (46 % en France).

1 Créé en septembre 2001 par le regroupement des activités de Cogema, Framatome et FCI, le groupe Areva a décidé d'impliquer les partenaires sociaux dans l'élaboration d'une politique sociale commune.

2 Le 11 février dernier, la direction et trois syndicats ont signé un accord définissant les thèmes à négocier dans les mois à venir, ainsi qu'une méthode de dialogue social.

3 Dans ce cadre, des accords sur les moyens alloués aux organisations syndicales ainsi que sur l'architecture du dialogue social au sein du groupe ont déjà été conclus. Prochains thèmes de négociation : le reclassement et la mobilité.

Le groupe Areva a procédé, en juin dernier, à la première élection de représentants des salariés à son conseil de surveillance. Pour les syndicats, ce scrutin était aussi celui de leur représentativité. La CFDT arrive en tête, avec 27 % des suffrages, devant la CGT, à 25 % (elles obtiennent toutes les deux un administrateur), FO (16 %), la CGC (15 % et un administrateur représentant les cadres), le Spaen (9 %) et la CFTC (2 %). Le reste des voix allant à des candidats libres.