Comment se repérer au travers des 60 000 prestataires de formation déclarés en France ? Un exercice difficile et une faiblesse chronique de l'activité des responsables formation. Un décret*, conséquence de la loi de modernisation sociale, va peut-être entraîner une "opération d'éclaircissement". Ce décret (qui doit encore être visé par le conseil d'Etat et complété d'arrêtés ministériels) institue, en effet, une nouvelle « déclaration d'activité » des prestataires, permettant « de mieux appréhender la situation réelle, qualitative et quantitative, des prestataires de formation », explique l'administration. L'idée est d'expurger des listes d'organismes de formation déclarés les 25 % qui n'ont, en réalité, aucune activité et qui "polluent" la lecture du marché.

Avec cette nouvelle déclaration d'activité, « les personnes ou organismes au projet de formation sans contenu réel, ou les intervenants sans autonomie par rapport aux donneurs d'ordre, qui se déclarent alors qu'ils ne signent pas de conventions de formation, seront écartés du champ de la déclaration d'activité ». En deux ans, l'administration pourrait ainsi diviser par deux le nombre des prestataires enregistrés en France !

Techniquement, ils devront fournir des informations (identification des domaines et des moyens pédagogiques réels de l'organisme, moyens en personnel, notamment en formateurs), permettant de « justifier des titres et qualités des personnels d'enseignement et d'encadrement qu'ils emploient, et de la relation entre ces titres et qualités et les prestations réalisées dans le champ de la formation professionnelle ». La liste des pièces justificatives à déposer sera fixée ultérieurement par arrêté ministériel.

Toute personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle continue devra déposer une déclaration d'activité, auprès de l'administration, dans les trois mois qui suivent la conclusion de la première convention de formation ou du premier contrat. Le déclarant ne devra avoir fait l'objet d'aucune condamnation pénale.

La déclaration deviendra caduque lorsque les bilans pédagogiques et financiers annuels (adressés par les dispensateurs de formation aux préfets de région) ne feront apparaître aucune activité de formation au titre de deux années consécutives, ou lorsque, pendant cette même période, ces bilans n'auront pas été adressés. Les organismes déclarés avant la promulgation de la loi de modernisation sociale devront également fournir ces informations pour être « réputés avoir souscrit une déclaration d'activité ».