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Une harmonisation sur trois ans

SANS | publié le : 03.09.2002 |

C'est le dossier le plus abouti de François Fillon. Le Smic multiple devrait prendre fin en 2005 et être indexé, à titre temporaire, uniquement sur l'évolution des prix.

Le dossier est complexe et miné. Mais François Fillon a été très clair, il entend sortir de cet imbroglio politico-économique, né des 35 heures, au plus vite. Ce ne sera donc pas en 2009, mais en 2005, que la France devrait retrouver un Smic unique, comme avant les 35 heures. La réduction du temps de travail a, en effet, introduit une situation inédite pour les 2 millions de smicards. Pour que la RTT ne se traduise pas par une perte de pouvoir d'achat, Martine Aubry a instauré, à côté du Smic horaire, une série de garanties de rémunération mensuelle (GRM).

Intention louable

L'intention était louable, mais ce mécanisme s'est rapidement transformé en véritable cauchemar pour les DRH. Car ces garanties mensuelles ne sont pas revalorisées de la même manière que le Smic (elles progressent moins vite) et varient en fonction du Smic de l'année où l'entreprise a réduit son temps de travail. Il y a donc six Smic, échelonnés entre 1 036 et 1 154 euros (voir Entreprise & Carrières n° 630).

Le problème du gouvernement et des partenaires sociaux est, aujourd'hui, de revenir très vite à un Smic unique, tout en évitant un effet destructeur sur l'emploi. En juin dernier, le Medef avait fait une proposition radicale : l'annualisation du Smic, qui consistait à intégrer, dans le calcul, l'ensemble des éléments de rémunération qu'un smicard peut percevoir au cours d'une année : treizième mois, primes d'ancienneté, primes de contraintes..., autrement dit, à exclure de la revalorisation annuelle de début juillet,décidée par le gouvernement, toute une catégorie de salariés qui cumulent, au global, un revenu annuel supérieur au montant annuel du Smic horaire. A l'opposé, la CGT proposait une augmentation immédiate de 11,4 % du taux horaire du Smic.

Désavoué par la CGT

La réponse de François Fillon sera probablement entre ces deux orientations. Son idée serait d'harmoniser les différents Smic, d'ici à 2005, en abandonnant, à titre temporaire, la référence à la progression du pouvoir d'achat du salaire de base ouvrier (SHBO). Son évolution ne serait alors indexée que sur l'indice des prix, majorée par autant de « coups de pouce » que nécessaires à l'obtention de cette convergence. Le ministre des Affaires sociales entend, parallèlement, supprimer toute création de nouvelle garantie mensuelle de rémunération (GRM). Si ce projet a été bien reçu par la CFDT, la CFE-CGC et, avec quelques réserves, par FO et la CGPME, il a, en revanche, été totalement désavoué par la CGT : « La référence au SHBO compte pour 40 % dans la revalorisation du salaire minimum ces dernières années », s'est insurgée Maryse Dumas, secrétaire confédérale de l'organisation. En outre, l'abandon de toute création de GRM reviendrait à « pénaliser les salariés dont les entreprises effectueront leur passage aux 35 heures après la date du 1er juillet 2002 ».