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Le Code du travail polonais se teinte de libéralisme

SANS | publié le : 03.09.2002 |

Solidarnosc prévoit des actions contre le nouveau Code du travail polonais. D'inspiration libérale, il allège les procédures de licenciement, les contraintes de négociation, et facilite le recours aux CDD.

Au menu du Congrès du syndicat "Solidarité", qui se tient actuellement à Varsovie, un gros dossier : le nouveau Code du travail polonais, adopté par le Parlement, le 21 août dernier. Ce nouveau texte a été signé par le patronat et par le gouvernement, mais aussi par l'autre centrale syndicale du pays, OPZZ. Les dirigeants de "Solidarité" estiment les modifications apportées illégales et menacent de porter le texte devant le tribunal administratif. Ils annoncent des manifestations dans les grandes villes de Pologne.

Chômage à 20 %

Pour enrayer un chômage à 20 % et essayer de tirer l'activité du marasme, le gouvernement a adopté un texte d'inspiration bien plus libérale, en particulier pour les PME. Pour Jerzy Hausner, le ministre du Travail, « la législation polonaise était inadaptée aux conditions d'une économie en pleine mutation. Les lois qui régissent le marché du travail doivent être modifiées pour offrir une plus grande liberté économique ».

Les principaux amendements du nouveau Code s'ins- crivent dans ce sens : reconduction des CDD sans limites, rémunération des premières heures supplémentaires en baisse, interdiction pour les retraités et pensionnés de poursuivre des activités professionnelles rémunérées... De nombreuses mesures ciblent spécifiquement les PME : procédures préalables aux licenciements collectifs supprimées et indemnités de licenciement calculées selon l'ancienneté dans l'entreprise et non plus dans la profession ; grilles de salaires, règlements intérieurs, comités d'hygiène et de sécurité facultatifs pour les PME de moins de 20 salariés. Les fonds pour oeuvres sociales deviennent facultatifs dans les PME de moins de 50 salariés. Pour Henryka Bochniarz, qui préside le patronat, « la réforme n'est pas l'accomplissement de notre rêve, mais elle représente un pas dans la bonne direction ». « Le nouveau Code du travail portera atteinte aux droits des travailleurs », affirment des syndicalistes de la base. Pour s'y opposer, 70 000 salariés ont déjà bloqué le centre de Varsovie.

Flexibilité

Les investisseurs étrangers sont directement concernés, bien sûr. DRH de Carrefour-Polska (9 000 salariés dans toute la Pologne), Tareck Ouaibi estime que le nouveau Code apportera davantage de flexibilité et beaucoup de simplifications administratives : « C'est une bouffée d'oxygène ! Elle va faciliter la vie et faire sauter un certain nombre de barrières bureaucratiques, explique-t-il. Elle renforcera le rôle des négociations avec les syndicats, puisque certains avantages vont redevenir négociables. »

Compte tenu de la situation économique, les experts se demandent pourtant si cette stimulation de la libre entreprise sera suffisante pour relancer la croissance.