Après plusieurs mois d'atermoiements et de batailles feutrées, les entreprises de l'Internet savent maintenant de quelle convention collective nationale (CCN) elles dépendent. Par extension d'un avenant, le 19 avril dernier, la CCN des télécommunications inclut les activités de réseau.

Dans le même temps, le 18 avril, la commission paritaire de la CCN des bureaux d'études adoptait un projet d'extension de son champ d'application aux activités de services associés à Internet (voir encadré ci-dessous).

Ce projet fait actuellement le tour des syndicats de salariés, qui devraient tous l'approuver, selon l'organisation patronale Syntec. Il lui reste ensuite à passer par les services du ministère de l'Emploi. A l'automne prochain, tous les salariés de l'Internet auront donc leur convention collective.

Ces deux épisodes achèvent la bataille entre l'Unetel, syndicat patronal des entreprises de télécommunication, et le Syntec pour étendre à Internet les CCN dont ils relèvent. Pendant plusieurs mois, les deux syndicats patronaux n'étaient pas parvenus à s'entendre sur leurs territoires respectifs (voir Entreprise & Carrières n° 600), avant, finalement, de signer un accord de partage, en décembre 2001.

CCN des télécommunications

- fournisseurs d'accès Internet (fournisseurs ou exploitants de réseau et d'infrastructure, fournisseurs d'a- dresses IP...) ;

- fournisseurs de services de communication à distance (tels que mails, chat...) ;

- créateurs de sites Internet ou de portails ;

- producteurs, agrégateurs et éditeurs de contenus destinés à l'animation des sites ou des portails.

CCN du Syntec

- concepteurs, fournisseurs et exploitants de plate-forme informatique ;

- prestations d'hébergement de sites Internet ;

- prestations de conception, de développement, de mise en oeuvre et d'entretien de site Web considéré comme composante du système d'information de l'entreprise cliente ;

- producteurs, développeurs, intégrateurs de logiciels nécessaires à la création et à l'exploitation des services pour répondre aux besoins de leurs clients ;

- fournisseurs d'expertise, d'ingénierie, de conseil et de formation dans le domaine de l'Internet ;

- édition de logiciels ou de composants logiciels et technologie Internet ;

- infogérance-outsourcing ;

- fournisseurs de services applicatifs relatifs aux systèmes d'information de leurs clients, quel que soit le mode de fourniture du service.