Le premier plan d'épargne salariale territorial, interentreprises et interprofessionnel a vu le jour, le 13 février, en Haute- Normandie, à l'initiative de la CFTC et du Medef Rouen-Dieppe. Un mois plus tard, cinq entreprises auraient adhéré. Cet accord a été suivi d'un autre, le 27 février, entre la CFTC et le Medef des Hautes Falaises. Le groupe Vauban, spécialisé dans la protection sociale, gère ces plans à travers sa filiale Prado-Epargne, dont un fonds vient d'être labellisé par le Comité intersyndical de l'épargne salariale.

Ces plans, issus de la loi Fabius, visent surtout les PME, les TPE, les artisans et les commerçants. « La structure territoriale de ce plan présente un double intérêt pour les petites entreprises, souligne Sébastien Morin, directeur pour la Normandie du groupe Vauban. Toutes ne sont pas représentées par les branches professionnelles qui négociaient jusqu'à présent les plans d'épargne salariale. Et la négociation, externalisée, ayant déjà eu lieu, les accords cadres existent. Il suffit que le chef d'entreprise le décide pour lancer un plan dans sa société. » « Les TPE accèdent difficilement au paritarisme, et ne pouvaient guère négocier de plans, confirme Jean-François Verdon, de l'Union régionale CFTC-Haute-Normandie. L'existence d'accords territorialisés et paritaires permettra à leurs salariés d'accéder enfin à l'épargne salariale. » Toutes les entreprises de Haute-Normandie, même sans adhésion au Medef ou à la CFTC, pourront bénéficier des avantages du plan. Les Medef territoriaux, la CFTC, le groupe Vauban, les experts, les CCI et les centres de gestion agréés le leur feront connaître.

Un outil, conçu par le groupe Vauban, vise à simplifier l'accès des petites entreprises à l'épargne salariale. Il s'agit d'un système de coupon-épargne. L'employeur distribue des chèques de 200 euros à ses salariés, libres de les retourner signés ou non. Dans le premier cas, l'employeur est autorisé à prélever 50 euros sur le prochain salaire et verse 150 euros en abondement. La CFTC est jusqu'à présent le seul syndicat signataire. « L'épargne salariale est l'une des plus anciennes revendications de la CFTC, explique Jean-François Verdon. Mais, tous les syndicats pourront nous rejoindre. Ces accords-tests précurseurs restent ouverts et évolutifs. » Un 3e plan du même type est en fin de négociation dans la Manche, impliquant plus de signataires : Medef et CFTC, mais aussi CFDT et CGC. D'autres accords seraient en cours de négociation, en Picardie et dans le Nord.