L'employeur doit adapter les salariés à l'évolution de leur emploi tout au long de leur carrière professionnelle, et pas seulement pour assurer leur reclassement.

« Le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation ont été réalisés et que le reclassement de l'intéressé [...] ne peut être réalisé. » Cette nouvelle formulation de l'article L.321-1 C. tr., issue de la loi de modernisation sociale, conduit à s'interroger sur la portée de l'obligation d'adaptation.

Comme le précise le Conseil constitutionnel, cette obligation doit être mise en oeuvre au moment du projet de licenciement pour motif économique, dans le cadre de l'obligation de reclassement. En effet, le reclassement sur un emploi équivalent ou d'une catégorie inférieure rend souvent obligatoire une adaptation au poste et/ou une formation.

La nouvelle loi formalise ainsi un principe posé par la jurisprudence dans l'arrêt Expovit, du 25 février 1992, rendant sans cause réelle et sérieuse le licenciement d'un salarié qui aurait pu être reclassé, grâce à une adaptation, dans un autre emploi.

Dans cette optique, obligations d'adaptation et de formation sont liées et s'apprécient au moment du licenciement, dans le cadre de l'obligation de reclassement.

L'obligation d'adaptation ne saurait, toutefois, être cantonnée à la procédure de licenciement pour motif économique, sauf à ignorer l'article L.932-2 C. tr. qui résulte de la loi Aubry 2 : « L'employeur a l'obligation d'assurer l'adaptation de ses salariés à l'évolution de leurs emplois. » Cet article, codifié dans la partie consacrée à la formation professionnelle, a une portée extrêmement large. Ainsi que l'exprime le conseiller-doyen P. Waquet, « tout au long de l'exécution du contrat de travail, le chef d'entreprise doit adapter ses salariés aux nouvelles technologies de leurs emplois afin d'éviter que, soudain, ils deviennent inaptes à occuper leurs postes » (Droit social, mars 2002).

Ce nouveau texte met à la charge de l'employeur une obligation permanente de suivi de l'évolution de l'emploi des salariés avec, au besoin, des formations adéquates pour qu'ils s'adaptent à l'évolution de leur emploi.

Les développements de la jurisprudence ne manqueront pas d'intérêt, sachant que le salarié aura intérêt à reprocher à l'employeur un défaut d'adaptation au cours de sa vie professionnelle, soit en cas de licenciement économique, soit en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle.