Par manque d'intérêt pour la question et par obligation de faire aboutir les 35 heures, Martine Aubry a laissé le dossier de la formation professionnelle aux bons soins des partenaires sociaux, ce qui signifie, en fait, aux employeurs. Elisabeth Guigou, nouvelle venue sur ces dossiers, n'a pas dérogé à cette ligne de conduite. La validation des acquis a certes pris un nouvel essor grâce à la loi de modernisation sociale, mais les autres aspects du dossier n'ont guère avancé. Pas de réforme profonde, pas de droit individuel, pas d'interrogation spécifique sur les PME et pas de questionnement sur les financements. La formation va toujours aux plus formés, les hommes en bénéficient plus que les femmes, les salariés des grandes entreprises plus que ceux des PME. L'idée de réduction d'impôts pour effort de formation a bien été avancée, mais elle a reçu un accueil glacial de la part de Bercy. Toutefois, la formation est devenue un thème fort de la campagne présidentielle pour Lionel Jospin, qui propose la création d'un compte formation utilisable tout au long de la vie, mais sans en détailler le financement (voir Evénement p.4).

Si la réforme des retraites n'était pas inscrite dans le programme de l'actuel Premier ministre, en 1995, il n'en demeure pas moins que lors de sa déclaration de politique générale devant le Parlement, le 19 juin 1997, Lionel Jospin avait affirmé sa volonté de « défendre les retraites des Français et, pour cela, de garantir les régimes par répartition ». Mais, jusqu'à présent, la pérennité du système est loin d'être acquise, malgré la publication de nombreux rapports et la prise de simples mesures d'ajustement : la mise en place du fonds de réserve pour les retraites, fin 1999, destiné à financer les pensions entre 2020 et 2040 ; l'installation, par le Premier ministre, du Conseil d'orientation des retraites, en mai 2000 ; la suppression de la CRDS pour les retraités non imposables, en janvier 2001 ; la création de l'Allocation équivalent retraite, en novembre 2001, pour les demandeurs d'emploi ayant acquis quarante annuités de cotisations d'assurance vieillesse, avant l'âge de 60 ans ; enfin, l'abrogation, en décembre 2001, de la loi du 25 mars 1997 relative aux plans d'épargne retraite, dite loi " Thomas", dans le cadre de la loi de modernisation sociale (article 11). S'il est élu, le candidat Jospin s'engage à mener une vraie réforme, dont les décisions doivent survenir « au plus tard avant juin 2003 ».

Les discriminations au travail

Non prévue au programme, la loi sur les discriminations au travail, adoptée en novembre 2001, a mis la France en conformité avec les directives européennes et complète ainsi l'article relatif aux discriminations existant déjà dans le Code du travail. Cette loi s'appuie, en fait, sur les recommandations formulées par le Geld (Groupe d'études et de lutte contre les discriminations). Points forts : le texte renforce le rôle des inspecteurs du travail, protège les témoins et prévoit l'aménagement de la charge de la preuve. Les discriminations ne concernent plus uniquement le recrutement ou le licenciement mais s'élargissent aux stages, formations, rémunérations, classifications et promotions.

Comment les DRH jugent-ils l'action du ministère de l'Emploi ? Selon un sondage de l'Ifop pour l'Institut de l'entreprise (1), réalisé en janvier dernier, la majorité d'entre eux (80%) estiment que par rapport à il y a une dizaine d'années, l'application du droit du travail est plus difficile. Deux raisons à ce phénomène : l'application des 35 heures et l'évolution de la jurisprudence liée au droit du travail. Plus d'un tiers des DRH (34%) disent avoir été amenés à modifier leurs critères de gestion à cause d'un revirement de la jurisprudence ou avoir été confrontés à un problème de revirement de jurisprudence en matière de droit du travail. La plupart d'entre eux souhaitent minimiser à l'avenir le rôle du législateur : 56% attendent que ce dernier ait un rôle moins important. En revanche, 61% souhaitent que la fonction des partenaires sociaux dans l'élaboration du droit du travail soit plus importante.

(1) Enquête réalisée auprès de 500 DRH des entreprises françaises de plus de 100 salariés.